Vos droits

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Articles publiés dans cette rubrique

 2006
par  Ben

Le Conseil de Prud’hommes

Le conseil des prud’hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels à l’occasion du contrat de travail (de droit privé) ou d’apprentissage.
Lorsque plusieurs salariés formulent la même demande auprès d’un employeur, le litige demeure pour chacun de ces salariés un litige individuel relevant (...)

 2006
par  Ben

La jurisprudence

Souvent obscures ou insuffisantes, les lois ou conventions collectives font l’objet de litige et de décisions de justice qui les précisent et les interprètent : c’est la jurisprudence, qui a joué ces dernières années un rôle important pour le progrès social. De nombreuses décisions positives (...)

 2006
par  Ben

Un droit en mouvement

Construit au fil des luttes sociales et de l’action syndicale, le droit du travail est aujourd’hui un ensemble riche et nécessairement complexe de règles protectrices.
Il confère à chaque salarié des droits individuels, impose l’application à tous de garanties collectives et fournit aux salariés des (...)

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