[Archive] Accords locaux GIE EXA
Articles publiés dans cette rubrique
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01/01/2008 - Harmonisation des dispositions conventionnelles
Accord d’adaptation et d’élaboration de nouvelles dispositions conventionnelles conformément au dernier alinéa de l’article L. 132-8 du code du travail.
Cet accord a notamment permis d’avoir une équivalence de grille de qualification pour la translation entre convention Syntec et Convention Crédit (...)
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01/01/2008 - Astreintes - Bascules
Accord sur la mise en place des conditions d’astreintes et bascules dans le GIE EXA.
Cet accord définit les interventions (Astreintes, bascules, dérangements, interventions) définit les conditions de rémunérations des astreintes définit les conditions de rémunération des bascules traite les (...)
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Avenant Astreintes/Contraintes/Bascules 2009
Accord Astreinte/contrainte/Bascule 2009
revalorisation des tarifs et aménagements pour bascules en semaine
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01/01/2008 - Financement de la complémentaire santé
Accord sur le financement de la Complémentaire Santé au GIE EXA.
Cette dernière est financée : Par l’entreprise en fonction de la masse salariale Par le Comité d’Entreprise avec des limites hautes et basses, par raport à la subvention des Å’uvres (...)
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01/01/2008 - Horaires variables
Accord sur la mise en place des horaires variables au GIE EXA.
L’accord définit : les plages de présence obligatoires les plages variables les modalité de récupération d’heures excédentaires sur la semaine sur le mois