ANI - Coup de force au Sénat

dimanche 21 avril 2013

En ce 21 avril, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement a imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat, ce qui prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détail leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements.

Cette décision constitue une première inacceptable, un coup de force contre la démocratie et le monde du travail. Jamais un Gouvernement n’aura usé d’une telle arme à l’encontre de sa majorité parlementaire. C’est la démonstration de l’incapacité du Gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s’opposaient ainsi seul au projet de loi rédigé par le MEDEF.

Face à la mobilisation sans faille des sénatrices et sénateurs CRC, très souvent plus nombreux dans l’hémicycle que les sénatrices et sénateurs des autres groupes, le Gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, le gouvernement précédent, avec la réforme des retraites, contre son opposition.

Et pour cause. Hier sur la base de ses amendements, le groupe CRC a fait la démonstration qu’il y avait une majorité de Gauche au Sénat, pour adopter des mesures différentes à celles que veulent imposer le patronat. En effet, les premiers amendements proposés et examinés étaient partagés par de nombreux autres sénateurs. Alors le Gouvernement, qui a fait la promesse à la présidente du MEDEF que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi.



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