CE de juin 2011

vendredi 22 juillet 2011
par  CGI
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En juillet, les comptes rendus CE àparaitre font l’objet de quelques adaptations :

  • Une synthèse commentée
  • Le compte rendu détaillé en pièce attaché.

Bonne lecture et àvotre écoute pour les commentaires éventuels.

 Information Générale

  • Des difficultés pour les Caisses ex-AMT
    La souche AMT est plus fortement déstabilisée par le traitement des écarts qu’initialement prévu lors de l’EdF : la mise en place du socle technique cible est repoussé.
  • Un pari plus grand pour les Caisses pilote ex-SYNERGIE dont CADIF et ex-ATL
    Elles seront les premières àbasculer sur le socle technique cible peu éprouvé. Les élus manifestent de grandes inquiétudes. Le Président rassure : « nous sommes dans une entreprise centrée sur la matière grise  ».
    Pourtant, force est de constater que tout n’avait pas été correctement évalué…
    Dans le contexte économique actuel, le risque informatique expose tout particulièrement les banques et par conséquence leurs salariés.
  • Deux impératifs : tenir les budgets, tenir les délais
    Alors qu’une exigence de qualité plus forte s’impose, budget et délai restent une priorité. Les prestataires sont une variable d’ajustement du système piloté par les ratios, même si l’estimation des besoins réels est, soit disant, confiée aux managers ; ils n’en demeurent pas moins prisonniers des critères "budget et délai". In fine les Caisses Régionales, qui affirment àleurs salariés que la nouvelle informatique répondra àleurs attentes d’Utilisateur et contribuera ainsi àaméliorer leurs conditions de travail, pourraient décevoir lorsque ces utilisateurs seront contraints de traiter de manière dérivée les fonctionnalités qui ne seront pas encore supportées par la nouvelle informatique et celles qui fonctionneront mal ou pas …
    Quel sera alors le retour de bâton pour les informaticiens ?

 Affectation - suivi

  • 2126 courriers envoyés pour 1196 retours formels : c’est guère plus de 53%
  • 97 salariés sont encore sans solution d’emploi en cible, àla suite d’un refus ou faute de proposition pour 20 d’entre eux

Au-delàde la bataille des chiffres qui canalise beaucoup l’attention de certains élus (hors CGT) et les éloigne ainsi des préoccupations essentielles, on observe :

  • d’un côté une Direction qui s’attache àdémontrer la quantité de travail qu’elle réalise pour éventuellement parvenir un jour, àtenir les engagements qu’elle a pris - proposer en cible une solution d’emploi àchaque salarié concerné - alors qu’il importe uniquement de s’assurer de la situation de chaque salarié concerné au regard de l’emploi cible et de sa qualification
  • d’un autre côté certains élus sont déjàprêts àconfier àd’autres instances le suivi des cas non résolus àce jour, au prétexte de ce qu’ils estiment être un faible volume (moins de 100 personnes) et au risque de déporter sur cette centaine de salariés la responsabilité d’une situation générée par la mise en Å“uvre d’un projet de rationalisation structurelle dont ils sont les premières victimes.

La Direction qui cherche àse donner bonne conscience commencerait-elle àtrouver un écho moins défavorable àce qu’elle qualifiait, il y a un temps, de cas résiduels ?

Par ailleurs, des permanences RH se mettent en place. Elles permettent, selon la Direction, de former sur le terrain les gestionnaires du personnel au contact avec les salariés et de prendre la température …
Et il semble que la température soit inversement proportionnelle au nombre de salariés qui fréquentent ces permanences mais rien n’est dit concernant le sort des plus fiévreux …

 Département Comptabilité - Modification de l’organisation cible - Information en vue d’un recueil d’avis

4 postes pérennes sont créés car le traitement des factures, notamment la prise en charge des hébergements de frais de déplacement, avaient été sous-estimés.
Ces postes seront proposés en interne et des reconversions peuvent être envisagées.
En revanche, les activités liées au traitement des factures, en amont comme en aval du service comptabilité, n’ont fait l’objet d’aucune analyse àce stade : il appartient àchaque service de faire remonter ces besoins …
Ainsi l’heureuse adaptation que voilàpourrait trouver ses limites dans un goulot d’étranglement en amont, ou provoquer une pression en aval, peu importe l’individualisme qui gangrène notre société affecte aussi l’organisation de l’entreprise !

 Accord 9 « Structure de rémunération  » - Consultation

Après quelques mois d’échanges, une structure de rémunération négociée était incapable de voir le jour avant le 30 juin, date àlaquelle doit être signé un accord d’intéressement applicable àl’année en cours.
Bien que la prime passerelle de l’accord 7 fut négociée pour compenser, en partie, les primes d’intéressement parties avec l’eau du bain de la TUP, la Direction et quelques organisations syndicales étaient pressées de mettre en place un nouvel intéressement.
Ainsi l’accord de structure de rémunération proposé était réduit àdes principes directeurs très proches des revendications CGT déposées dés le mois d’avril, principes qui ne cherchaient qu’àgarantir les intérêts individuels de chaque salarié lors de la transposition de leur structure de rémunération source vers la cible. Mais (il y a souvent un mais) la Direction fixait àfin 2011, la durée de validité de cet accord, soumis àla consultation des élus.
Dans ces conditions, la CGT ne pouvait être favorable àdes engagements de si courte durée, qui exposaient les salariés dès 2012, lors de la translation vers la structure de rémunération cible.

Les élus se sont aussi refusés àrendre un avis et ont contesté la durée de validité de l’accord proposé. Après maintes tergiversations, le Président acceptait de modifier la durée de validité de l’accord : les élus ont ensuite motivé leur ressenti sur l’accord tel que modifié.

Le représentant syndical CGT profitant d’une des nombreuses interruptions de séance a modifié en conséquence la déclaration (en pièce jointe) par laquelle sera exprimée la position CGT, devenue favorable, et l’élu CGT rendra un avis explicitement favorable sur le projet d’accord 9, plutôt que laisser planer un doute, comme les autres élus des autres OS.

 Travail àtemps partiel – Consultation

Alors que les élus prennent acte du rapport sur le travail àtemps partiel en remarquant que plus de femmes que d’hommes sont àtemps partiel et qu’aucun refus n’est constaté sur la période.
L’élu CGT se positionne quant àlui de manière explicite : il est favorable au rapport transmis, contrairement aux autres élus qui ne s’expriment pas franchement sur leur positionnement.
Le Président esquisse l’étonnement (de deux avis favorables successifs de la CGT)et le représentant syndical CGT précise que l’opposition de la CGT n’est attachée àaucun dogme, seul le contenu des projets est analysé au regard des intérêts des salariés.

 Evolution de l’emploi - Information en vue de consultation

Les formations sont évoquées pour justifier le maintien dans l’emploi, un élu demande alors si les formations MOST et CAgile sont intégrées au plan formation 2011.
La DRH répond par l’affirmative et l’élu regrette que de ce fait, ces formations, qui sont intimement liées àla construction de la cible, ne soient pas couvertes par l’accord 5 qui indemnise les déplacements récurrents.
La DRH considère qu’il s’agit d’une application littérale de l’accord alors que le Président laisse entendre que lorsqu’il y a un doute la déclaration doit être faite par le salarié qui recevra une réponse formelle.

La CGT a refusé de signer l’accord 5, justement pour ces raisons là, notamment :

  • l’accord 5 ne couvre pas les déplacements de formations inscrites au plan dans une période particulièrement propice aux déplacements de ce type
  • l’accord ne définit pas précisément les exclusions métier : ainsi il devient possible de verser une indemnité àla tête du client…

Le représentant CGT demande si le rapport présenté sera complété des évolutions relatives àla qualification car d’un point de vue légal la consultation doit porter sur les deux aspects : évolution de l’emploi et des qualifications. Mais la DRH répond que le bilan "qualification" ne sera pas réalisable cette année alors que l’élu CGT suggère l’utilisation de l’outil d’affectation qui doit permettre cette analyse, de manière encore plus juste et pertinente cette année.
_Mais aucune réponse n’est donnée …

 Questions Diverses

Application des lois Auroux (expression des salariés) :

La Direction n’est pas favorable (tiens, il n’y a pas que la CGT qui n’est pas toujours favorable...) àun échange direct entre salariés et Direction, elle préfèrent que l’expression des salariés prévues par les lois Auroux soit mise en Å“uvre au travers d’échanges entre les salariés et leurs manageurs de proximité.


Documents joints

déclaration CGT juin 2011
accord 9 - structure de rémunération
CR CGT CE détaillé de juin 2011

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