Activités Economiques des élus au Comité d’Entreprise

mardi 7 juin 2011
par  CGI
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 Des droits pour les salariés, des devoirs pour leurs élus

De longues luttes ouvrières ont conduit les salariés àacquérir un droit de regard et d’expression sur les orientations décidées par l’employeur dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Ces droits sont confiés par les salariés àleurs élus Délégués du Personnel ou élus au Comité d’Entreprise selon la taille de l’entreprise.
Pour l’UES CA Technologies et CA Services, ce sont les élus au Comité d’Entreprise qui exercent ces missions.
Ces missions économiques sont souvent méconnues des salariés car une plus grande publicité est faite aux activités sociales et culturelles gérées par le Comité d’Entreprise. Souvent, seul le procès verbal des réunions mensuelles permet aux salariés de prendre connaissance des missions
économiques, mais ce document n’offre pas toujours une lecture facile et sa parution n’est pas toujours synchrone avec les sujets qui préoccupent les
salariés.
Exercer les mandats confiées par les salariés est un devoir pour les élus, c’est par l’exercice rigoureux de ces mandats que les droits de chaque salarié sont respectés.[/bleu]

Faire valoir vos droits, c’est choisir des représentants :

  • qui assurent une analyse minutieuse des dossiers confiés par l’employeur
  • qui osent exprimer votre position de salarié.

 Les engagements des candidats S.I.CA CGT

  • Participer activement àla vie économique de nos entreprises en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires
    • Notre engagement de travail sera sans faille, nos mandats seront toujours notre priorité.
    • Nos candidats s’engagent aussi àsuivre les formations économiques
      nécessaires et notre organisation confédérée leur offre les moyens de
      formation et d’assistance nécessaires
    • Nos candidats oseront faire appel àl’expertise indispensable.
  • Exprimer notre analyse d’élu et votre position de salarié
    Plus que les motivations issues de nos analyses d’élus, c’est votre réel avis de salarié que nos élus oseront exprimer, en demeurant force de
    proposition sur le devenir de nos emplois et de nos conditions de travail.
  • Aller jusqu’au bout si besoin était !
    C’est sans compromission que nos élus feront valoir vos droits, en allant porter devant les tribunaux les dossiers qui le nécessiteraient. Et làencore notre organisation confédérée est une force au service du respect de vos droits.
  • Rendre compte de nos actions aux électeurs
    Nous nous engageons àpoursuivre l’information continue que nous réalisons depuis de nombreuses années :
    • Des comptes rendu clairs et fidèles aux échanges des réunions mensuelles, mis en ligne périodiquement sur sicacgt.org
    • Des tracts, des réunions de présentation, des assemblées générales
    • Des échanges réguliers au gré de nos visites sur tous les sites.

 Principales missions économiques des élus au Comité d’Entreprise

Assurer l’analyse puis l’expression collective des salariés sur les dossiers que l’employeur a obligation de produire, pour permettre la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions prises par l’employeur, est la principale mission des élus au Comité d’Entreprise.

  • Analyser l’information transmise
    L’information àanalyser est transmises sous forme de tableaux trimestriels ou semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés, rapport sur l’égalité femmeshommes, etc.).
    Les thèmes àanalyser concernent :
    • la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise,
    • l’organisation du travail,
    • l’organisation de la formation professionnelle
    • l’organisation des techniques de production
    • Le respect de l’égalité professionnelle (et en particulier l’égalité femmes/hommes).
  • Comprendre cette information
    Analyser correctement ces informations nécessite :
    • assistance : le comité d’entreprise peut faire appel àun expert-comptable, rémunéré par l’entreprise, chargé d’examiner les comptes
      et de réaliser un diagnostic global de l’entreprise.
    • formation : les élus peuvent suivre des formations économiques
  • Exprimer la position des salariés
    Les élus doivent aussi exprimer la position des salariés sur des projets visant notamment à :
    • modifier la durée ou de l’organisation du travail
    • introduire de nouvelles technologies
    • mettre en place ou modifier le règlement intérieur
    • licencier collectivement pour motif économique
    • licencier des représentants élus du personnel.
  • Faire valoir le délit d’entrave
    Faute d’information et consultation, certaines décisions peuvent être considérées non valides, et être non opposables aux salariés et le CE peut
    porter plainte au pénal pour délit d’entrave àson bon fonctionnement.
  • User du droit d’alerte
    Lorsque des faits de nature àaffecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise sont repérés, notamment concernant la pérennité de l’emploi les élus doivent exercer leur droit d’alerte. Déclencher le droit d’alerte contraint l’employeur às’expliquer lors d’une séance plénière convoquée dans un délai raisonnable et si les explications reçues sont jugées insuffisantes, les élus peuvent établir un rapport envoyé aux commissaires aux comptes et aux administrateurs de l’entreprise.

La CGT , une force àvos côtés,

Un acteur majeur pour vous représenter et vous informer.

Votez pour vous, Votez CGT !


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