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Réunion de DP d’Annecy du 24/04/2011

Friday 20 May 2011, par Ben

Questions CGT

Cadences

Suite aux réintégrations des salariés ex-AMT dans les CR, les conditions de travail se dégradent sur la plate-forme téléphonique de Valence : De 2mn entre chaque appel, le délai pour finir administrativement l’appel, faire une petite pose et de se préparer pour traiter un nouvel appel est passé à 30 secondes. Les élus CGT demandent à ce que le délai entre chaque appel soit de 2mn, sans changement.

Réponse de la Direction

Le temps d’attente entre 2 appels est passé de 2 mn à 30 secondes, qui est la norme pour tous les outils de plateforme téléphonique. Le collaborateur a néanmoins la possibilité de se mettre en blocage d’appels le temps de finaliser le précédent appel ou de se mettre en pause si nécessaire.

Des mesures ont été prises afin de remplacer une partie des salariés partis : 4 personnes sont venues renforcer l’équipe et deux autres personnes devraient prochainement arriver. Par ailleurs, dans le cadre du départ du responsable actuel, un relais a été mise en place afin de permettre la coordination et la poursuite de l’activité dans de bonnes conditions.

Notre Avis

La Direction avoue donc que le départ de certains salariés a été compensé par l’augmentation de la productivité de ceux qui restent. Heureusement, les renforts devraient faire retrouver des conditions de travail normales. Par contre, la « Norme » qui passe de 2mn à 30 secondes, n’est certainement pas appliquée par celui qui l’a décrété…

Droits syndicaux

Alors que les délégués syndicaux de l’entreprise sont nommés depuis ce début d’année, l’information au personnel sur le site intranet n’est toujours pas mise à jour.

Les élus CGT demandent que la communication soit faite dans les plus brefs délais.

Réponse de la Direction

L’information sera mise à jour la semaine prochaine sur l’intranet.

Notre Avis

Ouf !

Précarité des salariés

Les élus CGT relèvent, dans l’outil de reporting du temps de travail « Clarity », une tâche « Intercontrat ». Cela veut-il dire que dans CAT/CAS, des salariés (CDI, CDD) se trouvent dans une situation où leur contrat est précaire (entre deux contrats ?)

Dans d’autres cas, il est demandé à d’autres salariés de faire des fausses déclarations en déclarant de l’inactivité sur des activités ? Pourquoi ? Doivent-ils refuser ?

Réponse de la Direction

L’ajout de la tâche et sa dénomination « Inter-contrat » a été réalisée pour permettre aux collaborateurs lorsqu’ils sont sur des activités de type « auto-formation », « appropriation », « fonctionnement », « dans l’attente de la définition d’un budget d’imputation lors de changement d’un projet », etc. d’effectuer leur reporting sur cette tâche et ce sans impacter une ligne projet.

L’intitulé va être modifié afin d’éviter toute confusion et amalgame. En outre, une action sera lancée auprès de l’OPC afin de vérifier que d’autres intitulés de ce type n’existent pas.

Sur la deuxième question, il nous manque des précisions pour traiter.

Notre Avis Et bien oui, il semble que l’on ne soit pas officiellement dans une SSII.

Droit individuel à la Formation (DIF)

Lorsque l’entreprise accepte la mise en oeuvre d’une action de formation entrant dans le cadre du DIF :

  • 4.1 Quelles sont les composantes de rémunérations prises en compte pour le calcul de l’allocation de formation qui représente, sur la période, 50% de la rémunération nette de référence (salaire net, intéressement versé sur le DAV, primes, heures supplémentaires, astreintes…) ?
  • 4.2 La prise de congés payés demandée par la Direction pour participer à cette formation a-t-elle un impact sur l’acquisition des congés payés, des « autres jours de congés », l’intéressement ?
  • 4.3 Il semble que la direction demande aux salariés de poser des jours de congés à concurrence de la durée de la formation, et procède à un versement de l’équivalent euro de la moitié de ce temps, alors qu’il serait plus bénéfique au salarié de poser la moitié de jours de congés et de considérer l’autre moitié en absence autorisée, avec versement de la prime.
  • 4.4 Il serait encore plus bénéfique au salarié, dans la mesure où l’entreprise bénéficie de l’exonération des charges sociales, puisque l’allocation de formation n’est considérée juridiquement ni comme une rémunération ni comme un revenu de remplacement et se trouve donc exonérée de charges salariales et patronales, que l’entreprise assouplisse ses règles et fasse bénéficier le salarié d’une franchise de pose de congés ?
  • 4.5 Enfin, pouvez-vous nous assurer que le document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation y afférents sera remis au salarié chaque année (Annexe du bulletin de paie) ?

Réponse de la Direction

Les dispositions de l’accord relatif à la formation professionnelle du 28 mai 2005 de l’ex-GIE AMT restent applicables aux salariés ex-AMT sur une durée de 15 mois à compter de la Transmission Universelle du Patrimoine, ou jusqu’à la négociation d’un éventuel accord de substitution au sein de l’unité économique et sociale constituée du GIE CA Technologies et du GIE CA Services.

Les formations dispensées hors temps de travail, à la demande expresse du salarié et en accord avec l’entreprise, donnent lieu au versement d’une allocation formation. Le montant de l’allocation de formation est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. La règle de calcul générale prévue par le décret du 25 août 2004 est la suivante : "le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des douze derniers mois précédant le début de la formation, et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes douze derniers mois ».

Comme précisé dans l’article 6 de l’accord précité de l’ex-entité AMT, les formations peuvent être dispensées pendant ou en dehors du temps de travail.

En règle générale, les cours de langues s’organisent le soir ou entre 12h et 14h. En journée, ce sont principalement les cours professionnels bancaires pour lesquels les salariés posent par principe un jour de RTT et non des congés payés qui doivent rester du temps de repos. Ces absences n’ont aucun impact sur l’acquisition des congés payés, des autres jours de repos, et sur le calcul de l’intéressement.

Conformément à la législation, chaque année, une information est transmise à chaque salarié par écrit du total de leurs droits acquis au titre du DIF (elle est diffusée en annexe du bulletin de salaire de décembre).

Quant aux allocations formations, elles sont identifiées sur une ligne spécifique sur le bulletin de salaire. Ainsi, l’ensemble des informations sont transmises aux collaborateurs.

Notre Avis

Cette manière de faire permet à l’employeur de payer, en douce, des jours de RTT en salaire, et en plus, hors cotisations, ce qui contribue à démanteler les régimes sociaux... ;-(

Convention de détachement

Les salariés des CRs des ex-communautés SYNERGIE et COMETE détachés auprès de CAT/CAS, ont reçu des conventions de détachement qui ne leur permettent pas de s’engager en toute connaissance de cause. Les services RH consultés, après avoir martelé que rien ne change en matière de détachement sans apporter de réponse à certaines questions posées, exercent une pression à la signature.

Les élus CGT demandent :

5.1 Quel est le règlement intérieur que les détachés se doivent de respecter avant la mise en place du règlement intérieur propre à l’UES CAT/CAS ?

Réponse de la Direction

En attendant l’entrée en vigueur du règlement intérieur de l’Unité Economique et Sociale du GIE CAT et du GIE CAS, c’est le règlement intérieur de l’ex GIE du site sur lequel travaillent les détachés qui s’applique. A défaut, c’est le règlement intérieur de la Caisse régionale du site qui s’applique.

5.2 Le règlement intérieur concerné sera-t-il transmis aux détachés s’il est différent de celui auquel ils étaient assujettis jusqu’alors ?

Réponse de la Direction

Le règlement intérieur du GIE CA Technologies et du GIE CA Services feront l’objet d’un affichage sur site et d’une diffusion sur l’intranet. Le règlement intérieur de l’ex-GIE AMT est toujours disponible dans l’intranet et sur les panneaux d’affichage.

5.3 Quelle est l’organisation du temps de travail qui s’applique aux détachés avant la mise en place de l’organisation propre à l’UES CAT/CAS ?

Réponse de la Direction

En attendant la définition de l’organisation du temps de travail de l’Unité Economique et Sociale (UES) constituée du GIE CA Technologies et du GIE CA Services, c’est l’organisation du temps de travail de l’ex-GIE du site sur lequel travaillent les détachés qui s’applique, sous réserve de respecter les accords d’entreprise de la Caisse régionale du salarié détaché.

5.4 Cette organisation sera-t-elle transmise aux détachés si elle est différente de celle à laquelle ils étaient assujettis jusqu’alors ?

Réponse de la Direction

L’accord sur l’organisation du temps de travail de l’Unité Economique et Sociale (UES) constituée du GIE CA Technologies et du GIE CA Services fera l’objet d’un affichage sur site et d’une diffusion sur l’intranet.

Dans cette attente, les anciens accords, toujours en vigueur, restent disponibles.

5.5 Le statut de détaché au sein de CAT/CAS pourra être reconduit jusqu’en 2020, les salariés concernés vont acquérir expérience et compétence au-delà du poste cible qui leur est proposé par le processus d’affectation. Les conditions d’un retour en Caisse vers un emploi de classification équivalente à l’emploi tenu avant le détachement pourrait s’entendre pour un détachement temporaire court terme mais il n’est favorable ni à l’entreprise ni au salarié dans le cadre d’un détachement à long terme.

Dans le contexte d’incertitude actuel (construction de l’entreprise), doublé d’un contexte de stress (structures de travail en cours d’organisation et pression à la signature), triplé d’une menace latente de non évolution de carrière (convention et conditions de retour en CR), comment l’UES CAT/CAS compte-t-elle convaincre les compétences dont-elle a besoin, à la rejoindre, si elle n’est pas capable de les rassurer dans un premier temps ?

Réponse de la Direction

Aux fins de répondre aux inquiétudes des salariés détachés, la Direction rappelle que, tout d’abord, l’ensemble des accords signés dans le cadre de la création des GIE CA Technologies et CA Services s’applique aux salariés détachés notamment l’accord n°7 relatif aux garanties de statuts.

De plus, d’ici 2020, il est rappelé que le GIE CA Technologies a pour vocation à devenir pleinement employeur. Ainsi, ce faisant, les négociations qui ont lieu actuellement ont aussi pour objectif, autant que faire se peut, de définir un statut social unique suffisamment attractif afin de permettre aux salariés détachés d’intégrer le GIE.

Enfin, consciente des questions soulevées par les conventions de détachement, la DRH va actuellement à la rencontre de ces salariés, sur leurs sites, afin d’expliquer la convention et de répondre aux questions des salariés détachés.

Notre Avis

Ce n’est pas expliquer qu’il faut faire, mais modifier les conventions de détachement dans l’intérêt des salariés, si l’on veut une politique sociale respectueuse de l’humain.


Prochaine réunion le 19/05/2011 à Annecy.

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