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Réunion de DP d’Annecy du 17/03/2011

Tuesday 5 April 2011, par Ben

Evaluations 2010

La Cgt vous demande de prendre en considération les questions DP posées lors de la précédente réunion DP. Il était d’usage de traiter ces questions aux DP.

L’enveloppe RCI devait, entre autres, servir à traiter les situations visées dans l’accord Egalité Femmes/Hommes.

Quels sont les critères retenus pour traiter les situations ? Combien de situations ont été traitées ?

Bilan salaires 2010 :

Répartition en nombre et moyenne par RCE et Service :

  • PPI
  • RCI
  • Nombre de promotions – RCE RCP - / Service

Garanties d’évolution des rémunérations conventionnelles – Chap. 3 annexe 2 CCN – Garanties de 1er niveau : Nombre de personnes concernées et répartition par classe d’emploi

  • Garanties de 2ème niveau : Moyenne des augmentations conventionnelles par classe d’emploi

Diffusion des moyennes des années précédentes

Réponse de la Direction

Même si ces éléments ont pu être communiqués lors de réunions DP dans l’ex-entité AMT, pour autant elles relèvent des attributions d’autres instances du Personnel. Ainsi, pour une bonne harmonisation entre les différentes instances, nous souhaitons que les questions soient maintenant traitées en respectant les prérogatives de chacune des instances.

Par conséquent, comme indiqué lors de la précédente réunion DP, ces éléments font partie des informations qui sont transmises aux organisations syndicales dans le cadre des NAO ou dans le cadre de la commission annuelle du suivi de la CCNCA et de l’application des garanties d’évolution

Notre Avis

Il est aussi de la la responsabilité des Délégués du personnel de vérifier si les dispositions prévues par la Convention Collective et par les accords locaux sont respectés.

Pourquoi la Direction s’accroche-t-elle à cette non réponse. Y-aurait-il quelquechose à cacher ?

Prime de transfert des personnels ex AMT-Centre-Est

Que compte faire la direction pour régulariser cette prime (convention de 1995) ?

Réponse de la Direction

La prime de transfert est traitée conformément aux accords préexistants en vigueur définissant les modalités de gestion du transfert vers AMT. Si l’accord prévoyait la suppression de cette prime en cas de retour en Caisse régionale, la Caisse régionale est en droit de le faire.

A défaut, elle est une composante de la garantie de la rémunération individuelle de niveau 1 bis définie dans l’accord n°7 relatif aux garanties de statut et de rétributions dans le cadre de la création des GIE CA Technologies et CA Services.

Notre Avis

Encore faut-il que la Caisse Régionale applique l’accord 7, qu’elle a elle-même signé !

Horaires Fixes

Le versement de la prime a été interrompu à l’encontre de certains salariés. Quelle position développera la direction en matière de retard ?

Réponse de la Direction

L’accord de l’ex-AMT sur les horaires fixes est toujours en vigueur pour les collaborateurs ex-AMT, salariés du GIE CA Technologies.

Si la prime d’horaires fixes a été supprimée, c’est que le poste occupé par le salarié ne répondait plus aux critères d’octroi de la prime et pouvait donner lieu à horaire variable.

S’il s’agit de salariés transférés en Caisse Régionale et détachés ensuite dans le GIE CA Technologies, ils ne sont plus attributaires de cette prime mensuelle qui n’est pas un élément de rémunération Caisse régionale (pas d’accord le régissant).

Mais c’est un élément de rémunération dont la garantie, pour autant qu’elle puisse s’appliquer, est prévue à l’article 5 de l’accord n° 7 relatif aux g aranties de statut et de rétributions dans le cadre de la création des GIE CA Technologies et CA Services.

Notre Avis

Si on résume, d’un coté elle est supprimée, mais de l’autre elle est maintenue. Quelle logique ! L’article 5 de l’accord 7 attribue en 5/7 un maintien du salaire... en Juin 2012. Nos dépenses, elles sont à payer de suite. C’est une des raisons pour lesquelles la CGT n’a pas signé cet accord.


Prochaine réunion le 21/04/2011

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