S.I.CA.CGT
The site's languages

Réunion de DP d’Annecy du 17/02/2011

Tuesday 15 March 2011, par Ben

Questions CGT

Question CGT n° 1 : Reclassements

La loi interdit toute baisse de salaire sans motif de sanction, pourtant, des salariés ont été reclassés en CR avec une baisse effective de salaire. La CGT demande qui définit les règles de translation applicables à la rémunération, quelles sont-elles, qui est garant de l’application de la loi ?

Réponse de la Direction

Les règles régissant les reclassements en Caisses régionales et, plus particulièrement, le volet de la rémunération et de la classification, sont définies par l’accord n°7. Cet accord prévoit un certain nombre de mesures destinées à garantir un montant de rémunération aux salariés reclassés ainsi qu’aux salariés affectés dans les GIEs. Cet accord s’appliquant aux Caisses régionales.

Notre Avis

Pourtant, bien que signataires, des Caisses Régionales s’obstinent à ne pas appliquer l’accord et proposent de supprimer des éléments de rémunération en cas de retour en Caisse.


Question CGT n° 2 : Evaluations 2010

Les promotions – RCE RCP - accompagnées ou non de RCI attribuées au 01/01/2011 ont été bloquées par la direction CAT. Cette même direction, via les représentants de direction locaux, ont validé l’ensemble de ces attributions conformément aux engagements pris lors des NAO 2010.

La CGT demande une régularisation de la situation au 01/02/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011 pour l’ensemble de la population concernée.

Réponse de la Direction

Les salariés concernés ont été avisés par leur hiérarchie ou directement par les Ressources Humaines.

L’objectif n’est absolument pas de remettre en cause le travail fait par les collaborateurs et la légitimité des décisions prises par le management « ex-AMT », mais bien de veiller à ce que les décisions prises soient conformes à l’organisation cible.

Les Directeurs de filières ont été sollicités pour apporter des informations complémentaires sur ces attributions. Ces retours d’information, attendus pour le 15 février, permettront une analyse des situations individuelles, et dès consolidation, les décisions seront prises pour la paie de février.

Notre Avis

Pourquoi les directeurs de filières interviennent-ils sur des attributions de RCE/RCP/RCI communiqués aux salariés ? S’il y avait des divergences (attribution, puis retour sur décision), mettez-vous d’urgence en contact avec vos délégués du personnel !


Question CGT n° 2bis : Evaluations 2010, 2°

L’enveloppe RCI devait, entre autres, servir à traiter les situations visées dans l’accord Egalité Hommes / Femmes.

Quels sont les critères retenus pour traiter les situations ? Combien de situations ont été traitées ?

Réponse de la Direction

Les critères définis dans l’accord ont été respectés et une application conforme en a été faite dans les attributions de RCI pour que toutes les situations soient correctes.

Notre Avis

Cela ne répond pas à la question. On y reviendra le mois prochain !


Question CGT n° 2 ter : Evaluations 2010, 3°

Bilan salaires 2010

Répartition en nombre et moyenne par RCE et Service :

  • PPI
  • RCI

Nombre de promotions – RCE RCP - / Service

Réponse de la Direction

Ces éléments font partie des informations qui sont transmises aux organisations syndicales dans le cadre des NAO.

Notre Avis

Décidément, la Direction ne veut pas répondre. Le sujet serait-il embarrassant ?


Question CGT n° 2 quater : Evaluations 2010, 4°

Garanties d’évolution des rémunérations conventionnelles (Chap. 3 annexe 2 CCN) :

  • Garanties de 1er niveau : Nombre de personnes concernées et répartition par classe d’emploi
  • Garanties de 2ème niveau : Moyenne des augmentations conventionnelles par classe d’emploi. Diffusion des moyennes des années précédentes.

Réponse de la Direction

Ces éléments sont transmis aux Organisations Syndicales dans le cadre de la réunion de la commission annuelle du suivi de la CCNCA et notamment de l’application des garanties d’évolution.

Notre Avis

Décidément, ca doit s’appeler du dialogue social !!!...


Question CGT n° 3 : Interlocuteurs RH et Direction dans l’entreprise

A qui les salariés doivent adresser leur courrier ou leurs questions concernant les conditions d’exécution de leur contrat de travail ?

Réponse de la Direction

Depuis le 1er janvier la Direction des Ressources Humaines est passée en organisation cible. Il y a donc depuis cette date un service Développement RH sur Nantes, un service Administration et paie sur Annecy, une unité Relations sociales sur Nantes et une unité Pilotage et projets RH sur Montpellier. Chaque équipe prend petit à petit les activités associées à son périmètre.

Toutefois, et dans la mesure où nous n’aurons pas avant janvier 2012 un SIRH commun, les relais RH locaux que vous connaissiez continuent d’assurer le rôle d’interlocuteur RH et Direction dans l’entreprise. Vos interlocuteurs ne changent donc pas, ils assureront le cas échéant la bonne ventilation des problématiques soumises.

Notre avis

Il vaut mieux ne pas avoir à adresser un courrier officiel à la direction, car l’adresse du siège social rue de la Boëtie n’est qu’une boite aux lettres, ramassée par les bonnes volontés. Le courrier, même en recommandé avec Accusé de réception, a toutes les chances de se perdre...


Question CGT n° 4 : Salariés sans affectation dans CAT

Peut-on envisager un transfert de CAT vers la CR du secteur géographique d’une personne, originaire d’un site pérenne de CAT, mais actuellement sans affectation suite au refus de la proposition de poste faite par CAT ?

Bien sur la CR concernée a ouvert un emploi qui intéresse le salarié CAT, sans affectation à ce jour.

Réponse de la Direction

Dans le cadre du processus d’affectation, c’est un scénario qui peut être analysé, et nous invitons ce salarié à venir nous rencontrer enfin d’en échanger.

Notre Avis

Enfin un cas qui a une chance de se résoudre, c’est vrai qu’avec un peu de contact humain, on peut arriver à pas mal de choses.


Prochaine réunion le 17/03/2011