Réunion DP de Nantes du 17/02/2011

mardi 15 mars 2011
par  Ben
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Questions CGT – SUD ex-ATLANTICA

 Question CGT/SUD N° 1 :Accord n°7 [1]

Dans le cadre du projet d’accord Nice n°7, le volet « astreintes  » précise qu’une compensation est envisageable.
Il se trouve que les astreintes fonctionnelles de Niveau 1 se sont terminées àcompter du 01 janvier 2011 pour 11 salariés des sites de Nantes et Vannes.

Quelles est la démarche àentreprendre afin de bénéficier de ce dispositif ?

Un seuil de 5% de la rémunération conventionnelle brute annuelle est évoqué. Sur quelle base est calculé le montant afin de savoir si le montant est supérieur à5% ?

Chacun des salariés (anciennement « astreinteurs  ») va-t-il recevoir personnellement un courrier récapitulatif l’informant qu’il bénéficie ou pas de ce dispositif ?

Il est également évoqué qu’une attention particulière serait donnée àchaque situation ne pouvant bénéficier des dispositions évoquées dans l’accord. Dans quelle mesure cette attention serait donnée àchacun des salariés qui assuraient ces astreintes fonctionnelles ?

Qu’en est-il des primes pour horaires postés et horaires atypiques effectuées par certains salariés ?

Réponse de la direction

Conformément aux dispositions de l’accord n°7, des mesures individuelles spécifiques sont prises pour les salariés qui assuraient des astreintes planifiées, des horaires particuliers planifiés et/ou un travail posté au sein de leur entité d’origine, et qui du fait de la mise en place des GIE CA Technologies et CA Services constateraient une modification ou une suppression de ces dispositifs.

La garantie se définit comme suit :

  • La période de référence et la base de la compensation perçue sont celles de 2010.
  • Le montant des astreintes, horaires particuliers et/ou un travail posté sur cette période de référence est àminima égal à5% de la rémunération conventionnelle brute annuelle

Le calcul des 5% est basée sur la rémunération conventionnelle brute annuelle (hors éléments liés àla situation familiale du salarié et hors éléments exceptionnels) c’est-à-dire le cumul annuel des RCE / RCP,
RCI, RCC et RCCR.

La compensation s’applique àla date de prise de fonction, et àla date àpartir de laquelle le salarié n’assurerait pas d’astreintes, d’horaires particuliers, et/ou un travail posté.

Au moment de la prise de poste cible, une analyse sera faite (DRH/ Managers) et une information sur l’application de l’accord sera adressée aux salariés.

Notre avis

C’est bien àla date de prise de fonction, et non àla date d’arrêt des astreintes. Cet accord 7 est vraiment "une arnaque" qui prévoit ouvertement pour les salariés qui réalisaient des astreintes ou des horaires posté, une baisse de salaire programmée...

Comment peut-on prétendre défendre les intérêts des salariés et cautionner la mise en œuvre de telles règles, si nous nous félicitons chaque jour davantage de ne pas l’avoir signé, nous regrettons cependant l’attitude fataliste des signataires car il nous reste maintenant àvivre avec et force est de constater que la commission de suivi n’y change rien !


 Question CGT/SUD N° 2 : Registre du personnel

Pourriez-vous mettre àdisposition, pour les besoins des DP, le registre du personnel de CAT et CAS ?

Réponse de la direction

Le registre du personnel CAT et CAS est en cours de finalisation et sera prochainement consultable selon les modalités habituelles.

Notre avis

Ce document est obligatoire, et recense, notamment, les entrées-sorties du personnel. Maintenant reste àsavoir sous quelle forme il sera tenu pour l’ensemble des sites et les modalités de consultation pour l’ensemble des élus DP.


 Question CGT/SUD N°3 : Informations affichées

Pourriez-vous mettre àjour les informations concernant les coordonnées des inspections et médecines du travail sur les différents sites ?

Réponse de la direction

Dans le cadre de la mise en place des GIE CA Technologies et CA Services, les inspections du travail et les médecines du travail détermineront leurs référents sur chacun des sites.

Dans l’attente d’une éventuelle mise àjour, les interlocuteurs restent les mêmes conformément aux affichages actuellement en place.

Notre avis

Il reste néanmoins que l’inspection du travail de référence est celle du siège sociale des GIE, c’est àdire Paris.


 Question CGT/SUD N°4 : Accords

Pourriez-vous mettre àdisposition les derniers accords d’entreprise et dispositions unilatérales dans GPS ?

Réponse de la Direction

Les accords signés seront publiés d’ici la fin de la semaine 07.

Notre avis

Deux mois et demi après la TUP... c’est un peu tard, surtout que les salariés ont du se positionner sur leur poste sans pouvoir les consulter !


 Question CGT/SUD N° 5 : Garantie FNCA

Pour compenser "l’effet prime" 2009 de la FNCA (350 euros pour les agents d’application, 200 euros pour les autres), un examen de la rémunération conventionnelle devait être réalisé.

Avez-vous fait cet examen ?

Combien de personnes ont bénéficié d’une compensation ?

Réponse de la Direction

Conformément àla réponse apportée en réunion des délégués du personnel du mois de décembre, la Direction des Ressources Humaines a réalisé, au mois de décembre 2009, cette analyse comparative de la
rémunération 2009 (RCE, RCI, RCC et prime nationale versée en 2009) par rapport àla rémunération 2010.

Aucun différentiel compensable n’a été constaté.

Notre avis

C’est bien pour cela que la FNCA avait prévu ce dispositif, pour que personne en bénéficie...


 Question CGT/SUD N°6 : Accueil sur le site de Vannes

Pourquoi existe-t-il toujours un accueil sur le site de Nantes, Alors que l’accueil de Vannes a été supprimé ?

Réponse de la Direction

Conformément àl’organisation d’autres sites CA Technologies et CA Services, il n’y en effet plus d’accueil sur le site de Vannes.

Pour l’accueil des visiteurs, un interphone extérieur leur permet d’appeler leur interlocuteur pour signaler leur arrivée. Sont recensés dans l’annuaire de cet interphone, les personnes ayant un volume de visite important.

Les réservations pour les déplacements professionnels sont prises en charge par les moyens généraux.

Le standard téléphonique a été basculé sur l’accueil de Nantes.

Nantes a conservé un accueil en raison d’une part de la prolongation du contrat de service avec le prestataire et, d’autre part du nombre très important de réunion, notamment MOA, sur ce site.

Notre avis

On est en plein dans le virtuel...

Prochaine réunion le 17 Mars 2011


[1garanties de rémunération


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