Accord de RTT et organisation du temps de travail

mardi 11 avril 2006
par  Ben
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La Direction désire revoir l’accord de RTT et d’organisation du temps de travail. La raison invoquée est de gommer les divergences de l’accord actuel. Par exemple, l’accord actuel fait mention de forfaits jours qui sont comptabilisés en heures.

Les représentants du personnel et la direction ont formé un groupe de travail bi-partite (deux représentants de la direction et deux représentants du personnel).
La démarche de la Direction a été de rédiger un nouvel accord, qui a été présenté àl’avocat parisien de la société.

Celui-ci a corrigé le texte au fur et àmesure qu’il a été présenté aux représentants du personnel.
Dès le début, les représentants du personnel ont constaté beaucoup de régressions. Sur la version finale du texte, ils ont mis en évidence 57 régressions pour... 13 progrès.

Au cours des 5 réunions du groupe de travail, les parties ont pu pu gommer le plus grand nombre de régressions.
Il reste quelques points pour lesquel la Direction ne veut pas revenir :

  • Fixation de jours de RTT employeur
  • Pas de prise en charge des jours de carence lorsqu’ils sont supérieurs à6 et qu’ils concernent des arrêts de travail pour maladie de 3 jours au plus.
  • Astreintes obligatoires et non facultatives
  • Régime forfaitaire des astreintes.

Ces points seront négociés prochainement avec le syndicat CGT des Personnel APIS-CA, seul syndicat de l’entreprise.


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