RTT : Négociations du 05/09/2006

mardi 5 septembre 2006
par  Ben
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Fort de vos nombreuses remarques, nous avons rencontré une fois de plus la Direction au sujet de l’accord d’aménagement du temps de travail et RTT.

Les points qui restaient en suspend étaient les suivants :

  • le tarif des astreintes
  • la limite de cumul de jours de RTT
  • Jours de carence pour les maladies de courte durée

 Tarif des Astreintes

Nous avions jugé la 1ere proposition de la direction insuffisante. La Direction avait bien voulu revoir le barème àla hausse, mais dans des proportions d’augmentation différentes.

Après discussion, la nouvelle proposition de la Direction est de revaloriser le barème des astreintes àl’unité, mais d’appliquer un tarif différencié sur les astreintes week-end, semaine+week-end et forfaits.

En clair, les astreintes Week-End, Semaine+week-end et forfait ne sont plus le résultat d’un calcul arithmétique.

Le tableau ci-dessous résume la situation :

* Type * Barème * Proposition * pourcentage
* {{}} * actuel * revalorisée * augmentation
* Nuit de semaine ( 12h) * 26€ * 32,5€ * +25%
* Du sam au dim ( 24h) * 60€ * 75€ * +25%
* Du dim au lun ou férié * 77€ * 95 € * +25%
* Week-End complet * 137€ * 170 € * +20%
* Semaine + week-end * 267€ * 320€ * +20%
* Forfait * 190€ * 225 € * +19%

Cette proposition semble acceptable.

 limite de cumul de jours de RTT

La limite est portée à5 Jours pour le cas standard à12 J de RTT, et à10 Jours pour les forfaits jours. En réalité, compte tenu de l’anticipation permise le mois d’acquisition, la limite réelle est de 6 J et 12 J respectivement. Cette limite est raisonnable et permet d’épuiser sereinement les jours de congés payés dans le début de l’année.

 Jours de carence pour les maladies de courte durée

Après avoir interrogé les CR du Midi, du Gard et d’Alpes-Provence, la règle de limite du nombre de jours dans l’année est abandonnée. Nous appliquerons la même règle qu’en CR, c’est àdire :

  • les absences maladies de 0 à48h non accolées àun week-end ou àdes congés sont payées sur présentation d’un certificat médical.
  • absences maladies de 0 à48h accolées àun week-end ou àdes congés sont payées sur présentation d’un arrêt de travail (cerfa n°10170*02).
  • absences supérieures à48 heures sont payées sur production d’un arrêt de travail (cerfa n°10170*02).

La définition de cette nouvelle règle est cohérente avec le bon sens (normal, on est filiale du Crédit Agricole)

 Et maintenant...

La phase suivante est la re-présentation au Comité d’Entreprise (séance du 12/09/2006) pour avis.

Reste un seul point en suspend : la date de mise en application de l’accord. Sur ce point il nous semble que le 1er janvier 2007 serait judicieux, puisque tous les calculs de jours se font àpartir du 1er janvier. La Direction voudrait simplement que l’accord soit mis en place le plus tôt possible.

Merci encore pour vos remarques sans lesquelles un tel accord n’aurait pu aboutir. En effet, un terrain d’entente a pu être trouvé grace au travail commun que nous avons tous réalisé.


Documents joints

Accord RTT
Ultime version intégrant les dernières modifications (du 05/09/2006)

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