Négos NICE : c’est parti

lundi 29 mars 2010
par  Ben, CGI
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La première séance de négociation sur la fusion des GIE informatiques du crédit Agricole s’est tenue le 23 Mars 2010.

Alors que la date initiale du 9 Mars était retardée sans que la CGT n’en soit prévenue, la Direction de projet faisait le choix d’ouvrir les négociations de son projet destructeur d’emplois le jour de l’élan national interprofessionnel (public - privé), et intersyndical pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les retraites.

Seule la CGT a refusé cette cynique invitation et a demandé dans une lettre ouverte aux syndicats d’appliquer la solidarité syndicale pour les uns [1], et le bon sens pour les autres [2], mais cette lettre est restée sans réponse...

Les négociations se sont donc tenues sans la CGT, et ont portées sur l’accord de méthode, qui permet de définir le calendrier des négociations, son périmètre, ses moyens, et éventuellement permet aussi de déroger au code du travail (!)

  • mesures transitoires des salariés travaillant à la construction du projet
    La Direction ne veut pas négocier ce point.
  • portée juridique des accords
    A analyser, mais ils porteront sur l’ensemble des caisses régionales et des GIE concernés par le projet NICE.
  • expert juridique et expertise nationale
    La FNCA est favorable, mais il faut préciser le périmètre
  • moyens et modalité de négociation La FNCA propose
  • 4 Délégués Syndicaux par syndicat dont le délégué Syndical national
  • 2 personnes de plus par syndicat pour les préparatoires
  • 100h/mois par OS représentatives nationalement
  • 50h/mois par GIE et par OS représentatives
  • PSE [3]
    La FNCA rappelle sa volonté de ne pas avoir recours à des départs contraints, et dans ce contexte propose de ne pas prévoir, dès à présent de PSE. La mise en place d’un PSE n’est pas à exclure cependant un après la phase d’affectation.
  • calendrier des négociations (indicatif)
  • 07/04/2010 - Après midi
  • 20/04/2010 - Après midi
  • 29/04/2010 - Matin
  • 05/05/2010 - Après midi
  • 18/05/2010 - Après midi
  • 26/05/2010 - Après midi
  • 02/06/2010 - Après midi
  • 08/06/2010 - Après midi
  • 22/06/2010 - Matin
  • 30/06/2010 - Après midi
  • 07/07/2010 - Matin
  • contenu de l’accord de méthode
  • Les finalités poursuivies dans la négociation d’un accord de méthode
    objectifs et finalités de la négociation seront précisés dans l’accord. La FNCA ne veut pas pour autant reprendre littéralement les propositions des organisations syndicales (! !!)
  • Les engagements sociaux pris
    La Délégation patronale réaffirme le principe d’intégrer dans l’accord les engagements sociaux.
  • Les modalités de la négociation et d’information des instances représentatives du personnel
    • ordonnancement des thèmes et calendrier proposé
      • Les OS souhaitent aborder le thème relatif à la négociation des garanties avant celui des IRP
      • Sur la durée des réunions : les OS proposent la tenue d’une réunion plénière d’une journée précédée d’une journée de réunion préparatoire. La délégation patronale préfère maintenir le principe des réunions d’une demi journée, sans s’interdire, si nécessaire de poursuivre ces dernières l’après midi lorsqu’elles ont lieu le matin dans un format restant à définir.
      • Sur les moyens : les organisations syndicales constatent un écart important par rapport à leurs attentes. Des propositions, en ce sens, seront transmises à la délégation patronale.
      • Sur l’ordonnancement des consultations : Les organisations syndicales ont précisé être d’accord avec le calendrier indicatif proposé (articulation des consultations) tout en soulignant que les travaux qui seront menés par les experts doivent permettre aux élus de faire des propositions alternatives, qui devront en retour, faire l’objet de réponses argumentées de la Direction Projet. La délégation patronale a confirmé qu’elle répondrait de façon argumentée aux propositions alternatives.
  • Le périmètre des négociations sur le thème des IRP
    • Les OS demandent à ce qu’un statut identique soit construit pour les deux GIE.
  • statuts des salariés dans les deux GIE
    La FNCA n’assurera pas l’homonégénité des statuts dans les 2 GIE. Les OS se proposent d’analyser les avantages et inconvénients des possibilités.
  • communication avec les organisations syndicales
    Les OS proposent un site de partage collaboratif

Notre avis

Cette première réunion avait l’urgence qu’on voulait bien lui donner, et les salariés des GIE n’étaient pas forcément pressés qu’elle ait lieu, dans la mesure où elle donne le coup d’envoi des mesures d’accompagenement de la suppression de 1000 postes et de 45 sites.

La Direction veut mener ce projet au pas de charge, au sacrifice près :

  • de l’avis des Représentants du Personnel sur les dispositions relatives aux mesures transitoires,
  • de la réelle prise en compte des propositions alternatives pour lesquelles l’acceptation bien rapide de la Direction, d’argumenter ses réponses, laisse déjà présager d’un refus,
  • du refus de mise en place d’un PSE dans l’immédiat au risque de mesures ultérieures expéditives
  • de la mise en œuvre d’un calendrier globalement très contraint.

En ce qui concerne l’accord de méthode lui-même, la CGT n’acceptera pas d’y inclure des objectifs purement patronnaux. La Direction doit aussi affirmer ses engagements sociaux autrement qu’à demi-mots (être « attentif » ou « soucieux » ne suffit pas pour éviter les pires situations !!). En revanche, les mesures visant à encadrer les consultations des CE et des CHSCT sont dangereuses, car elles suppriment des droits.

Enfin, les moyens sont plus qu’insuffisants pour une fusion de cette taille.

La CGT sera présente lors de la prochaine négociation, ainsi qu’aux suivantes (pour autant qu’il n’y ait pas de mouvement national prévus...)


[1] ceux qui n’appelaient pas à faire grève le 23

[2] les syndicats qui appelaient à la grève

[3] Plan de Sauvegarde de l’Emploi


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