27/03/2008 Accord de mise en oeuvre de certaines dispositions prévues dans le relevé de positions conclu à l’issue de la négociation du 11/03/2008
jeudi 27 mars 2008
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Accord relatif la résolutions de certains écarts :
- répartition de l’EAT Ecart çà traiter pour ex-APIS-CA et ex-ISFM
- Jours d’ancienneté pour ex-APIS-CA et ex-ISFM
- Jours de fractionnement pour ex-ISFM
- Jours fériés des salariés à temps partiel
- Prévoyance et rente éducation pour Ex-ISFM
- Congés sans solde
- Ecart d’intéressement pour ex-exaprod
Documents joints
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- Accord sur certains écarts