Dialogue Social : Réclamations sans réponses

Friday 10 January 2020
par  CGI
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 Publication des réponses écrites aux réclamations DP

Cette réclamation a été remise à la Direction le 29 octobre 2019.

Des salariés s’étonnent de ne pas disposer, comme chaque mois, sous dixit, dans la rubrique « Vie de l’entreprise » des réponses écrites aux réclamations des élus DP portées lors de la réunion du 17 octobre 2019.

Les réponses écrites aux réclamations DP doivent, comme la loi l’impose, être mise à disposition des salariés 6 jours après la réunion, le 29 octobre les réponses de la réunion du 17 octobre ne sont pas publiées dans la rubrique intranet habituelle. En revanche, l’élue DP SICA CGT dispose, sous dixit, dans les comptes rendus DP de ces réponses. Ces réponses sont avant tout utiles aux salariés. L’élue DP SICA CGT réclame la publication dans les meilleurs délais et dans les conditions habituelles de ces réponses écrites.

La loi impose une réponse écrite sous 6 jours, mise à disposition des salariés.

La Direction s’est affranchie de toute réponse, considérant probablement que l’approche des élections, qui feraient définitivement disparaître vos élus DP, la dispensait de respecter la loi.

Néanmoins, la demande ayant produit ses effets, vous disposiez dès le 30 octobre de la publication des réponses réclamées. Le SICA CGT se satisfera de cette réponse à vos attentes.

A défaut de respecter la loi, le respect des personnes imposait, à minima, un mail de réponse !

 Déménagement du site de Maurin

Cette réclamation a été remise à la Direction le 29 octobre 2019.

Déménagement vers Air Park One : le projet avance à grands pas … Des salariés seront sur ce site en janvier sauf retard du chantier. Une première information-consultation du CHSCT a été menée : quelques éléments ont été donnés aux élus, comme aux salariés, concernant les aménagements envisagés, notamment les aménagements extérieurs qui sont mis en avant.

Dès le mois d’avril, l’élue DP SICA CGT réclamait, compte tenu du passage fréquent des avions au-dessus du site, une étude du niveau sonore et des relevés de qualité de l’air, tant à l’intérieur du ou des bâtiments qu’à l’extérieur, afin de vérifier notamment si l’utilisation des aménagements extérieurs ne présente pas de risques pour la santé des salariés. Votre réponse fût : « Nous entendons les points soulevés, néanmoins ce projet relève des prérogatives CHSCT ». L’élue CHSCT SICA CGT n’a pas obtenu meilleure réponse à cette même question en CHSCT.

Contrairement à vous, de nombreux salariés sont inquiets à ce sujet, la meilleure façon de les rallier à votre position sereine serait de procéder à ces relevés, à leur analyse et à la publication des résultats.

L’élue DP SICA CGT réclame à nouveau une étude du niveau sonore et des relevés de qualité de l’air, en journée, tant à l’intérieur du ou des bâtiments qu’à l’extérieur, compte tenu du passage fréquent des avions au-dessus du site Air Park One à Montpellier.

La loi impose une réponse écrite sous 6 jours, mise à disposition des salariés.

La Direction s’est affranchie de toute réponse, considérant probablement que l’approche des élections, qui feraient définitivement disparaître vos élus DP, la dispensait de respecter la loi.

La même demande portée par l’élue SICA CGT au CHSCT le 07/11 ayant trouvé une réponse favorable, sans date précise sur la mise en œuvre, vous devriez trouver satisfaction bientôt. Le SICA CGT se satisfera de cette action effective en réponse à votre attente.

A défaut de respecter la loi, le respect des personnes imposait, à minima, un mail de réponse !

 Nouveau Site de Montpellier : participation de l’employeur à la restauration du midi

Cette réclamation a été remise aux élus CSE, pour la Direction, le 16 décembre 2019.

Lors du Café de la Transfo à Montpellier le 13 décembre, la Direction a annoncé la suppression des tickets restaurant pour les salariés de Montpellier en juin 2020. Un restaurant « Inter-entreprises » devrait alors être accessible et l’entreprise prendrait en charge une part du prix du repas pour les salariés qui fréquenteraient ce restaurant.

Ce changement s’effectue en application de l’accord n°16 de Restauration Collective négocié en 2011. Néanmoins, l’octroi de « ticket restau » est mis en avant par la Direction lors de négociations à l’embauche, notamment pour convenir d’un salaire plus bas, sans qu’il soit fait mention du caractère non pérenne de ces tickets. De nouveaux embauchés se sentent trahis à l’annonce de la suppression des tickets restau qui lève toute liberté de restauration. Le ticket restau permet de prendre en charge de manière équitable tous les types de restauration, notamment pour les personnes :

  • sujettes à des régimes,
  • sujettes à des allergies
  • celles qui favorisent un temps de pause plus calme que dans une salle bruyante de RIE
  • celles qui soumises à des contraintes personnelles sont amenées à quitter le lieu travail pendant la pause méridienne
  • celles qui privilégient une activité sportive et ne peuvent déjeuner sur place Ces variantes sont intimement liées à la santé et à la qualité de vie, l’entreprise doit respecter et favoriser ces choix et garantir l’équité de prise en charge. Le SICA CGT réclame :
  • La renégociation de l’accord de restauration collective
  • La possibilité pour chaque salarié de choisir entre
    • la prise en charge du RIE lorsqu’il existe sur le site de travail
    • ou l’acquisition de Ticket Restau
  • ou pour simplifier la gestion : la distribution de Ticket restau à tous les salariés et l’acceptation des tickets restau par les RIE existants.

La loi impose toujours une réponse écrite mise à disposition des salariés.

Mais la Direction aurait reçu ces questions le 16/12 pour la réunion du 19/12, ce délai ne lui permet pas de vous apporter des réponses sur les solutions qu’elle mettra en œuvre pour satisfaire vos attentes ou pas.

Peut-être disposerons nous de réponses en janvier …

La réduction du « Time to market » ne concerne pas le processus « dialogue social » chez CATS !!

 Examen de l’évolution salariale des IRP (application de la loi Rebsamen)

Cette réclamation a été remise aux élus CSE, pour la Direction, le 16 décembre 2019.

La Direction CATS a choisi d’appliquer la loi Rebsamen (garantie d’évolution salariale des salariés élus qui consacrent une part de leur temps de travail à ‘exercice d’un mandat des IRP) à l’issue de chaque mandat. Il est à noter que cet exercice a été réalisé à l’issue du mandat terminé en octobre 2017, les compensations des écarts d’augmentation constatés pendant le mandat 2014-2017, ont été versées à l’automne 2018 à certains élus. Un mandat s’est achevé en novembre 2019. L’examen des écarts potentiels, pendant le mandat 2017-2019, doit être analysé : il devra écarter les compensations versées en 2018 qui régularisent des écarts antérieurs. A quelle date, seront communiqués les éléments constitutifs de cet examen et les conclusions que la Direction en tire à chacun des élus concernés ?

La loi impose toujours une réponse écrite mise à disposition des salariés.

Mais la Direction aurait reçu ces questions le 16/12 pour la réunion du 19/12, ce délai ne lui permet pas de vous apporter des réponses sur les solutions qu’elle mettra en œuvre pour satisfaire vos attentes ou pas.

Peut-être disposerons nous de réponses en janvier …

La réduction du « Time to market » ne concerne pas le processus « dialogue social » chez CATS !!


La CGT vous offre les moyens de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts : n’hésitez pas à nous solliciter et mieux encore à nous rejoindre !


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