Elections Professionnelles - Pour rafraîchir les idées

lundi 22 juillet 2019
par  CGI
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Représentation des salariés - Quels moyens ?

  • Les élus CHSCT et les élus délégués du personnel disparaissent.
  • Le Comité d’entreprise est transformé en Comité social et économique (CSE).
  • Le nombre d’élus en charge de représenter les salariés passe de 115 élus à 40.
  • Le temps de travail dévolu aux élus, convenu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, passe de plus de 16 000 h à 11 000 h par an.

Chacune des instances qui disparaissent détenaient des prérogatives particulières :

  • le CHSCT, en charge des questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail détenait là des sujets essentiels. Cette personne morale était habilitée à mandater des expertises et à ester en justice pour contraindre l’employeur qui, en matière de santé, était tenu à des obligations de résultats. L’atteinte à la santé physique, mentale ou psychologique relevait du pénal !

La commission qui le remplacera n’est dotée d’aucune personne morale et ses prérogatives d’expertise et d’action en justice disparaissent avec ...

  • les délégués du personnel, en charge de veiller à l’application du code du travail, de la convention collective et des accords ainsi que de remonter les réclamations individuelles et collectives rencontraient chaque mois la Direction pour exercer leurs prérogatives.

La nouvelle instance CSE récupère ces attributions mais conserve une seule rencontre avec la Direction pour traiter à la fois les sujets CE et DP. Ainsi les sujets traités par les DP sont relégués en fin de réunion, en 1h la Direction traitera les questions qu’elle aura choisies ...

  • le Comité d’Entreprise était en charge :
    • d’étudier les orientations stratégiques décidées par la Direction, la situation financière de l’entreprise et toutes leurs conséquences sur l’emploi, les qualifications, les conditions de travail et les salaires
    • de porter l’expression des salariés sur ces sujets (et donc d’en informer les salariés et échanger avec eux sur ces sujets)
    • de proposer et gérer les activités sociales offertes aux salariés.

Ces prérogatives sont intégralement confiées au CSE auxquelles s’ajoutent celles des DP et les travaux réalisés par les CHSCT. Mais les moyens donnés au CSE ne sont pas le cumul des moyens précédents !

Conséquences :

Moins d’élus et moins d’heures de travail, c’est obligatoirement une représentation affaiblie, sauf à dire que 2/3 des élus n’auraient servi à rien ?!?

Des élus beaucoup moins nombreux seront aussi moins présents dans les collectifs de travail, monopolisés par la somme des prérogatives.

Comment bien représenter les salariés, comment cerner les problèmes auxquels les salariés sont confrontés lorsque l’élu est tenu loin du terrain ? LA CGT a réclamé plus d’élus ...

Au-delà des moyens, cette représentation vous appartient, La machine à café, témoin de vos problèmes, n’apportera aucune solution alors : Votez et votez bien, rejoignez nos listes, Engagez-vous !

Elections 2019 : Scrutin du 05 au 13 novembre

 Négociation du Protocole Pré-électoral

La CGT a participé à la négociation du protocole préélectoral … dans un silence assourdissant …

Malgré de menues avancées obtenues sur ses revendications, le SICA CGT n’a pas signé cet accord. Pour quelles raisons ?

- Nombre d’élus insuffisant au regard de l’organisation multisites et au regard de l’effectif réel (et à venir).

L’effectif prestataire retenu pour les élections ne représente pas 1/3 de la réalité : 180 contre plus de 700 prestataires réels et les embauches promises sont ignorées.

Ainsi le CE disposait de 16 Titulaires et 16 Suppléants, soit 7 et 7 de plus que la loi ne l’imposait au regard de l’effectif retenu.

Le CSE disposera de 20 élus seulement : pas un de plus que la loi ne propose pour 1500 ETP.

Mais sur BFM, Mr Magdeleine indique 2500 personnes travaillant pour CATS !

PS : 2 organisations ont soutenu la demande de la CGT

- Confidentialité du vote abandonnée par pure posture

Progressivement obtenue depuis 2014, La CGT a insisté mais seul un portable sera prêté aux salariés, en open-space et sans portable par exemple, alors que l’installation d’un PC entre des parois mobiles, à disposition de tous, est plus simple à gérer … un isoloir !

PS : 1 organisation a soutenu la demande

- Inégalité des moyens pour faire campagne

Les moyens dévolus aux organisations syndicales ne sont pas sur un pied d’égalité, pendant la période électorale, entre les organisations représentatives, les autres organisations et les candidats libres :

  • 280 h/mois sont disponibles pour la CFDT, CGC (autrement baptisé SNECA), la CFTC et SUDCATS
  • contre 4h /mois pour le SICA CGT
  • et rien ni pour FO, ni pour les candidats non syndiqués

PS : Personne n’a soutenu cette demande.

Hormis les demandes CGT parfois soutenues : rien ! aucune autre demande ... 2 organisations représentatives n’ont pas même ouvert la bouche !

En matière de « Dialogue Social » peut mieux faire : votez CGT !

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