B - comme Brut

samedi 3 février 2018
par  CGI
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Avec Rétribution Globale : le bulletin de paie se transforme, et notre salaire brut mensuel baisse !!

Mathématiquement, le net mensuel aussi (toutes cotisations égales par ailleurs) !!

Quelle belle affaire !!

Mais rassurez-vous, en f in d’année, sur 13 mois payés, nous aurons, après une baisse d’intéressement - encore inconnue - légèrement plus de salaire brut !

Rien ne se perd ( ?) Rien ne se crée ! Tout se transforme … ??

Euh … peut-être … mais on demande à voir !

Et puis nos besoins quotidiens et nos factures mensuelles sont restés … avec quelques augmentations pour certaines !!

La CGT a adressé le 02 février une LETTRE OUVERTE aux DG et DRH de CATS et aux organisations syndicales représentatives (SNECA-CFE-CGC, SUDCATS , CFDT, CFTC) qui ont négocié l’accord conduisant à cette situation.

Monsieur le Directeur Général,

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Les salariés de CATS viennent de recevoir leur bulletin de salaire du mois de janvier 2018 et ils constatent avec mécontentement la baisse de leur salaire brut mensuel, ce qui implique mathématiquement une baisse de leur salaire net mensuel toutes cotisations égales par ailleurs.

Ce phénomène inquiétant est lié à la mise en œuvre de l’accord de Rétribution Globale que vous avez signé, en 2017, avec les organisations syndicales représentatives SNECA-CFE-CGC, SUDCATS et CFDT.

Cet accord organise le transfert de divers éléments de rétribution (antérieurement versés sur les lignes ACOMPTE REC, RCCR 13 MOIS, REMU COMP INDIV et, de manière invisible pour l’heure, une part de l’Intéressement) pour alimenter le compartiment d’attente RETRIB. GLOBALE, qui pourrait servir, en 2019, à revaloriser la grille conventionnelle des salaires du Crédit Agricole (RCE - versé sur la ligne REMU CLASSIF). L’écart constaté trouve sa source dans le transfert vers le compartiment RETRIB GLOBALE versé sur 13 mois :

  • De l’intégralité de l’ACOMPTE REC : part fixe et garantie de 80% du salaire variable, issu de l’ancien accord de REC et versé sur 12 mois
  • De l’insuffisance de la part d’intéressement transférée qui ne comble pas l’écart mensuel créé par l’opération précédente.

Le service paie RH refuse de donner aux salariés, qui en font la demande, le détail des montants transférés les concernant et avance que le versement des 13 mois de salaire, en fin d’année, garantira à chacun un salaire annuel net et théorique au moins équivalent à celui de 2017.

Tout cela pourrait ne paraître que technique et représenter une perte de temps considérable en explications dès lors que l’on espère récupérer son dû grâce à la garant ie de ressources annuelles nettes et théoriques.

Mais, au-delà des aspects techniques, le Syndicat de l’Informatique Crédit Agricole CGT attire votre attention sur le fait que le salaire mensuel permet à chaque salarié de vivre et faire vivre sa famille au quotidien. Il permet à chacun de nous : d’acheter au quotidien de quoi manger, de se déplacer (notamment pour venir travailler) et d’honorer des factures, pour la plupart mensuelles, af in de se loger, se chauffer, rembourser ses crédits, payer ses contrats d’assurances etc … Les créanciers n’attendront pas le versement du 13e mois pour recevoir les échéances fixées.

De plus, la garantie de maintien des ressources annuelles nettes théoriques, portée par l’accord Cadre de Rétribution Globale, voulait, en 2015, soumettre à la charge de l’employeur l’écart de cotisations amené par le transfert de la part d’intéressement vers le salaire cotisé.

Mais, dans le contexte fortement remanié des cotisations sociales, porté par le gouvernement MACRON, ce dispositif n’amène aucune garant ie pour les salariés de CATS qui :

  • Ne récupéreront pas intégralement leurs cotisations salariales supprimées qui selon le gouvernement devraient augmenter leur salaire net mensuel
  • Financeront ainsi, et sans le voir, tout ou partie, de l’écart de cotisations amené par le transfert de la part d’intéressement vers le salaire cotisé. La baisse du salaire brut mensuel et des ressources mensuelles pour vivre (toutes choses égales par ailleurs) pour les salariés de CATS sont inacceptables.

Le Syndicat de l’Informatique Crédit Agricole CGT réclame :

  • une compensation mensuelle individuelle pour garantir, a minima, le maintien du salaire BRUT mensuel (hors fluctuation d’éléments spécifiques, RCC par exemple)
  • une note de transposition individuelle qui fait apparaître les montants bruts mensuels de chaque compartiment avant et après, ainsi que le total brut et net annuel avant et après.

L’écart aujourd’hui constaté sur le brut mensuel pour chaque salarié pourrait sembler mineur, c’est une raison de plus pour que l’entreprise compense sans difficulté cet écart : les résultats du groupe le permettent et il faut penser GROUPE nous dit-on !

De même une note de transposition qui explique en toute transparence permettrait de clore ce débat qui s’amplifie et pourrait même illustrer un gain de SALAIRE pour les salariés.

Sensibles à la qualité de vie quotidienne de chacun, vous saurez, je pense, compléter le dispositif activé.

Dans cette attente, veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

Annualisation du temps de travail – Annualisation du salaire :

Faudra-t-il un jour travailler 12 mois pour obtenir un salaire annuel ?

Nous travaillons chaque jour, nous produisons de la richesse chaque jour alors un salaire brut garanti mensuellement versé est une réclamation légitime !


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