PSA, une prime intégralement due ...

samedi 11 octobre 2014
par  CGI
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Seule la CGT a osé porter cette réclamation en justice !

 Retour sur l'histoire :

  • 2010 - un accord est signé entre la Direction du GIE AMT et des organisations syndicales : les salariés ex-AMT recevront pour 2010 et 2011, une Prime Spéciale Annuelle (PSA) versée respectivement en mars 2011 et 2012.
  • 2011 - la fusion des GIE (TUP) conduit l’entreprise à :
    • négocier un accord d’harmonisation des rémunérations applicable à partir de 2012,
    • considérer, dans un premier temps, que la PSA ne doit pas être versée
  • Fin 2011 - les salariés ex-AMT s’agitent, la direction rencontre alors les organisations syndicales représentatives* puis communique sur l’issue du dialogue social : 9/12 de la prime reçue en mars 2011 (au titre de 2010) sera versée en 2012 (au titre de 2011) aux salariés concernés. Une organisation syndicale estime qu’il serait déraisonnable pour les salariés d’entrer dans un bras de fer : selon elle, la grève couterait rapidement plus cher que les 3/12 manquant ! Peut-être, fallait-il aussi ménager les bascules ?
  • 2012 - la CGT, à plusieurs reprises et tout au long de l’année, interpelle la direction aux travers des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise pour réclamer les 3/12 manquant. La réponse obtenue est ostensiblement toujours la même, celle issue du dialogue social !
  • 2013 – après maintes tergiversations, les organisations syndicales représentatives* conviennent toutes, qu’au regard de l’accord signé, encore applicable en 2011, les salariés sont spoliés de 3/12. Une réclamation par lettre recommandée, signée de toutes les organisations syndicales (CGT inclue) est envoyée à la Direction et reste sans effet.
  • 2014 - après une longue période de sourdine du monde syndical à ce sujet, la CGT décide d’agir en portant devant les tribunaux l’appréciation de la non application de cet accord pour enfin faire valoir les droits des salariés spoliés.
  • le 2 septembre 2014 - la Direction CAT/CAS est assignée en justice pour un jugement en référé planifié le 03 Novembre 2014. Nous sommes là, à la veille des élections professionnelles et sans DRH !

 Panique à bord !

Manifestement, cette assignation en justice bouscule quelque peu les agendas !

La Direction s’empresse de convoquer les Organisations Syndicales représentatives*, en pleine période électorale - ce n’est pas banal ! - pour négocier et faire signer à la hâte la preuve de sa bonne foi retrouvée : l’accord du 03 Octobre (date de dépouillement du 1er tour avorté) !

 Un bugg qui tombe à pic !

Dans ce calendrier un peu contraint, le bugg du vote électronique en provoquant, le 30/09, la suspension des scrutins, ouverts depuis le 26/09, pourrait être qualifié de bugg qui tombe à pic !

Soulagée du dépouillement initialement prévu le 03/10, la négociation pouvait s’achever sans risque de bouleversement des participants et le nouveau calendrier pouvait permettre aux « partenaires sociaux * » de communiquer sur le résultat de leurs « longues tractations ».

 

De toute évidence « le dialogue social responsable entre partenaires sociaux » profite d’abord à la Direction.

Ici elle évite les plus que probables pénalités encourues, en plus de l’affront de perdre un procès face à la CGT. D’ailleurs un syndicat publie toute l’attention qu’il a su porter à la Direction, avant de souligner des montants qui ne figurent que dans l’assignation reçue par la Direction : il a donc eu accès à ce dossier ...

Le dialogue social consiste-t-il à mener des négociations ou des conciliabules de collaboration ? A-t-il pour but premier l’Intérêt des salariés ou l’Intérêt de la Direction ?

Ce dialogue profitera, peut-être, aux partenaires sociaux* qui tentent de tirer la couverture à eux : les salariés en seront, en leur âme et conscience, les seuls juges !

 A qui profite la confrontation ?

Les grands gagnants de la confrontation sont toujours les salariés.

Sans prétention aucune, nous savons tous très bien que les discussions de salon n’auraient jamais amené la Direction à capituler sur ce dossier qui, pour la CGT, n’est en rien une « affaire » mais seulement une problématique de respect des accords, de droits des salariés, en clair cela ne relève que de la défense des intérêts des salariés !

 Une fin heureuse

L’essentiel est que les salariés concernés perçoivent enfin le complément de prime qui leur est du.

Quant à l’audience du 4 Novembre, seul le juge décidera de la suite à donner …

Dans tous les cas, la CGT a déjà gagné et les salariés aussi !

La CGT pour vous et avec vous !


Organisations représentatives : SUDCATS / SNECA-CGC / CFDT / CFTC (pour l’heure !)


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