Bilan des actions S.I.CA CGT

dimanche 21 septembre 2014
par  CGI
popularité : 98%

Rappel du contexte :

Le SICA-CGT n’a pas obtenu la représentativité aux élections professionnelles de l’UES en 2011.

Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles en sont les conséquences ?

La représentativité pour l’UES se mesure aux résultats du 1er tour du scrutin CE Titulaires. Pour être représentatif, un syndicat doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés, moins de 2%, ont manqué en 2011 au SICA CGT (soit une trentaine de voix) : la voix de chacun pèse !

En conséquence, les syndicats non représentatifs ne peuvent ni négocier, ni signer d’accord. Ainsi les accords de transposition de rémunération, organisation du temps de travail, compensation des contraintes et tous les accords de négociations annuelles qui traitent principalement d’augmentation de salaire (mais pas que) n’ont pas été négociés en présence de la CGT.

De même, lors du mouvement social d’avril dernier, les Directeurs Généraux n’ont reçu que les organisations syndicales représentatives et les échanges, sans réels engagements, qui ont eu lieux sont considérés par la Direction comme "une forme innovante" de ce que d’autres appellent « le dialogue social  ».

Au-delàdu concept « mobilisation-débat d’idées-négociation  » que d’autres classent dans un ordre différent, au risque même de se passer de certaines étapes, le nombre de voix influe aussi sur les moyens dont dispose une organisation syndicale pour traiter les différents volets de chaque mandat.

Malgré des moyens limités, le SICA CGT n’a jamais baissé les bras !

 2011 - Action en justice pour dénoncer certains accords de fusion

Avec le SNIACAM et SUDCAM, la CGT a porté devant la justice des accords de fusion conclus entre la Direction et les autres organisations syndicales, pour dénoncer notamment :

  • l’absence de garantie d’affectation sur un emploi de position de classification au moins équivalente
  • l’obligation de rembourser une part des mesures d’accompagnement àla mobilité en cas de départ de l’entreprise.

Comme vous le savez peut-être, la justice examine la forme de la requête avant de traiter le fond et ce n’est que pour des questions de forme que la CGT a été déboutée de ses demandes !

La CGT a ensuite choisi de soutenir financièrement l’action désormais portée par le SNIACAM qui s’est, àson tour, vu débouter faute d’exemples. Pourtant des salariés déclassés existent bien et le préjudice, s’il est difficile àdémontrer sur l’instant, existe, nous le savons bien, tant en matière financière via l’attribution de RCI moindre que d’évolution de carrière.

L’histoire démontre que pour bien se défendre il faut des moyens, voilààquoi peut servir une cotisation syndicale, l’échec est amer mais on grandit de ses erreurs.

La CGT mène des combats de justice sociale même si le nombre de salariés floués est mineur !!

 2012 - Réclamations pour l’application de l’accord PPE/PSA

Fin 2011, la Direction n’envisage pas de verser (en 2012) aux salariés ex-AMT la prime de PSA de l’année 2011.

Les salariés concernés menacent de se mobiliser, les organisations syndicales représentatives rencontrent la Direction qui consent àverser 9/12 de cette prime (au lieu de 12/12) et découragent le mouvement.

Les élus et représentants CGT porteront àmaintes reprises, en CE comme en DP, la réclamation de l’application pure et simple de l’accord signé et du versement d’une prime complète. Leur sollicitation de l’inspecteur du travail àce sujet restera lettre morte.

Fin 2012, une intersyndicale àlaquelle a participé la CGT réclame par lettre recommandée l’application de l’accord.

Force est de constater que le dialogue social posé et constructif n’amène
pas les résultats que les salariés sont en droit d’attendre !

 2012 - Actions pour prise en compte des contraintes de mobilité des salariés de sites non pérennes - Arles

Le site d’Arles (CR CAP) est amené àfermer pour deux raisons, la CR a choisi d’installer son nouveau siège àAix en Provence, CA Technologies a choisi de ne pas retenir ce site parmi les 17 sites conservés.

Les salariés du site d’Arles sont confrontés àune mobilité obligée et ceux qui travaillent pour CA Technologies, s’ils ne veulent pas en plus changer de métier, se voient appliquer un accord de mobilité aux conditions bien en deçàde celui appliqué àleurs collègues qui vont àAix, un accord très loin de prendre en compte les contraintes réelles.

Les élus DP CGT de la zone Sud ont accompagné ces salariés en sollicitant sans relâche la Direction pour l’obliger àconvenir, avec chacun des salariés concernés, de mesures acceptables.

Un accord de mobilité qui place le salarié dans la difficulté de batailler pour obtenir une compensation acceptable n’est pas un bon accord ! [1]

Malheureusement d’autres salariés sur d’autres sites se sont sans doute trouvés confrontés àla même difficulté mais la CGT n’a pas été sollicitée
sur les sites où elle n’était pas représentée.

 2013 - Déclenchement d’un droit d’alerte

Depuis 2011, le nombre de salariés àcran ne cesse d’augmenter : salariés sans affectation, salariés surchargés, salariés remisés, prestataires soumis àdes choix arbitraires impromptus… Pourtant il faut ramer toujours plus vite
pour tenir les dates de migration. Alors il y a ceux qui se livrent et ceux qui se taisent, ceux qui supportent et ceux qui tombent malades. Puis il arrive aussi des accidents graves, très graves … inconscients ou volontaires ? En
relation directe ou indirecte avec le travail ?

Après un des accidents graves, l’élu CGT CHSCT zone Sud demande àson CHSCT de mener une enquête et devant le refus du CHSCT, les élus DP CGT zone Sud déclenchent un droit d’alerte.

L’enquête menée sur le site de Rodez dévoilera que ce contexte tendu rend chaque jour plus complexe certaines relations et que la santé de chacun est l’affaire de tous !!

En 2013, des salariés qui travaillent dans notre entreprise sont amenés àvivre dans de bien tristes conditions et ça c’est une réalité inacceptable : « Pour la CGT, dormir chaque nuit dans un lit  » n’est pas une exigence utopique mais encore faut-il accepter de le voir pour le combattre !

 2014 - Participation àl’organisation du mouvement social d’avril - Rédaction d’un cahier de revendications

La CGT n’est pas un syndicat réformiste : négocier sans mobiliser ne conduit qu’àde moindres reculs.

L’histoire démontre que le progrès social est gagné par la puissance des salariés développée par leur capacité às’unir, se mobiliser, pour échanger au sein d’un syndicat et dans un mouvement d’ensemble pour convenir des
changements àapporter. La négociation des revendications ainsi établies vient après et se doit d’être unitairement soutenue.

C’est dans cet ordre-làque la CGT a accepté de participer àl’organisation du mouvement social d’avril dernier, au sein d’une intersyndicale un peu chaotique.

Hélas, les revendications proposées par la CGT n’ont fait l’objet d’aucune attention de la part de l’entreprise et des organisations syndicales représentatives qui ont préféré échanger, dialoguer avec les Directeurs plutôt que négocier en appui sur cette remarquable mobilisation.

Force est de constater que le dialogue social posé et constructif n’amène pas les résultats que les salariés sont en droit d’attendre ! Mais l’avenir sera ce que nous en ferons …

 2014 - Action en justice pour l’application de l’accord PPE/PSA

Non la CGT n’abandonne pas les salariés en chemin, lorsque l’échange posé qui se voudrait constructif n’amène àrien, il faut oser se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits, et forts de quelques expériences nous espérons que le fond du dossier sera examiné le 04 novembre par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas !

Donnez aux salariés CAT/CAS les moyens de défendre leurs intérêts.

Votez pour les femmes et les hommes de la liste S.I.CA CGT !

La CGT toujours du côté des salariés !


[1c’est bien la raison pour laquelle la CGT ne l’a pas signé


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