CE de Mars 2014 - Acte II

vendredi 27 juin 2014
par  CGI
popularité : 1%

  Réponse de la Direction à la motion des élus

L’étude de Faisabilité date de 2010, depuis l’organisation a été modifiée pour répondre à des besoins. La réorganisation de la MOE-ED est une réorganisation partielle. Une réorganisation globale est à l’étude avec le dossier de rapprochement CAT/CAS. Aucun site n’est menacé. La réalisation du POI impose un renfort des équipes par des sous-traitants. La vocation de nos GIE est de déployer des projets et d’assurer le fonctionnement du SI des Caisses régionales.

Enfin la motion affirme qu’à défaut d’engagement de recrutement pour atteindre le dimensionnement envisagé lors de l’EDF et du Dossier Globalisé, les GIE auraient adopté un « changement de cap ». Cette affirmation est contraire à la réalité, puisque le projet présenté n’a ni pour objet, ni pour effet d’entériner un changement quelconque d’orientation mais bien d’envisager, en concertation avec les représentants du personnel, quels seront les positionnements des collaborateurs actuels de la Filière Etudes pour répondre aux besoins des POI et quel accompagnement leur sera proposé pour assurer au mieux cette transition.

Notre avis  :

  • pour voir les choses d’un point de vue global, il faut donc attendre la réorganisation CAT/CAS !
  • déployer des projets ne veut pas dire concevoir et encore moins développer ... et le cap n’a pas changé !
  • quant à envisager « en concertation » avec les élus le positionnement « des salariés » des Etudes : voilà une bien jolie formule pour faire porter aux élus une part de responsabilité dans les conséquences des seules décisions de la Direction !

Quel talent dans la fuite, la CGT réitère la conclusion de sa déclaration du 27 mars : il y a là un réel manque de courage !! Décidez et assumez les conséquences de vos décisions Messieurs Dames.

 Sous traitance ALTECA

Le Directeur des Etudes explique que pour éviter le recours à de la prestation diffuse, un bail de 3 ans, renégocié chaque année, a été conclu avec ALTECA. Dans ce cadre, une formation CAgile est envisagée, sachant que la conception reste à la main de CAT, le niveau de conception confié au prestataire commence à la CFD. Ce contrat est établi sur la base de 4 ETP minimum pour une prestation à Dijon sur GREEN. La Direction explique que cette démarche n’est pas nouvelle, la plate forme TEXAS a été utilisée en ce sens bien au-delà du seul MCO EXA. Le souhait dans le cadre du recours à la prestation est d’éviter un recours diffus afin de globaliser des développements techniques.

Un élu fait référence à la méthode CAgile qui repose sur un processus de conception itératif qui s’affine à chaque itération, ce qui peut rendre compliqué l’externalisation des développements uniquement. Mais le Directeur indique que GREEN n’est pas concerné par le processus itératif.

Un élu rappelle que l’externalisation de développement conduit à une contractualisation serrée qui complique beaucoup les choses et retarde la fabrication mais le Président assure que le contrat évoqué est souple, chaque année il peut prendre fin ou être redéfini selon le besoin en ETP (ndlr : donc ce n’est pas fini ...).

Un élu rappelle qu’il y a un pas entre le contrat purement théorique et la réalité de terrain, réaliser un projet nécessite des accès et autres besoins, en interne les carences éventuelles sont compensées alors qu’un prestataire externe facture les jours sans rien faire lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies mais le Président considère que nous devons savoir gérer des prestataires et le Directeur des Etudes ajoute que les conséquences sont gérés de la même manière en décalant les délais ou autre.

Le recours à cette prestation est lié à un niveau d’activité qui n’est pas prévisible, dans le cadre des états réglementaires à produire notamment.

Le Secrétaire souligne que le pic d’activité n’est pas l’unique explication puisqu’un plancher de 4 pers est prévu mais le Directeur se limite à faire référence à un besoin ponctuel dans le cadre du contrôle réglementaire des actifs des banques.

 

Le Responsable des relations sociales explique que cet avis nécessaire et utile dans le cadre des élections. Elle précise que dans le cadre des négociations, une expertise complémentaire a été acceptée et confiée à un tiers.

Le Secrétaire répond que les élus s’en remettent aux organisations syndicales.

Tous les élus - sauf l’élu CGT - sont en phase avec ce non avis.

Le représentant syndical CGT exprime la position de son syndicat sur cet accord d’utilisation du vote électronique.

« La négociation de l’accord fixant l’utilisation et les conditions d’utilisation du vote électronique s’est déroulée sans le Syndicat de l’Informatique Crédit Agricole CGT. Ainsi cet accord va être conclu entre des Organisations Syndicales représentatives et la Direction.

En revanche, le Syndicat de l’Informatique Crédit Agricole CGT a été invité à la négociation du protocole d’accord préélectoral qui s’appuie de fait sur l’accord fixant l’utilisation du vote électronique, c’est dire les limites exigües de la négociation.

S’appuyant sur un article du code du commerce, antérieur à la loi d’août 2008 sur la représentativité syndicale, qui elle dépend du code du travail, le vote électronique éloigne les salariés des organisations syndicales. Pour la CGT, proche des salariés, cette accommodation est inacceptable.

Le système de vote électronique à distance, est un véritable déni de démocratie électorale et son utilisation va dans le même sens.

Si en 2011, la mise en place d’isoloirs avait été acceptée sur certains sites, la mise en œuvre de cette disposition élémentaire de la démocratie a été refusée en 2014, malgré la configuration très répandue de plateaux de travail ouverts, réunissant souvent plus de 10 salariés dans le même bureau.

Par ailleurs, les salariés doivent savoir que le prestataire, choisi et rémunéré par la Direction, dispose à lui seul de l’entière maîtrise de l’outil informatique, ce qui laisse les organisations syndicales dans l’impossibilité de contrôler la sincérité et l’honnêteté de l’organisation du vote et de ses résultats. La garantie du secret du vote exprimé par chaque salarié n’est pas davantage contrôlable.

Le système de vote traditionnel, même imparfait, a toujours permis aux membres de toutes obédiences syndicales, participant aux bureaux de vote, de contester d’éventuelles indélicatesses sur des procès-verbaux électoraux prévus à cet effet et durant toute l’opération électorale, de l’ouverture jusqu’au dépouillement des scrutins. De nombreuses élections entachées d’irrégularités ont ainsi pu être annulées par des juridictions compétentes.

Avec la mise en place des scrutins sous forme électronique, cette possibilité est définitivement supprimée, alors que chacun sait (ou ne sait pas) que tout système informatique, de l’avis même des experts en ces domaines, est toujours « piratable ». De nombreuses études, dont celle de Mme Chantal ENGUEHARD (Docteur en informatique et Maître de conférences à l’université de Nantes) dans la revue de droit politique « Jus Politicum » accrédite nos doutes, nos interrogations, mais aussi quelques certitudes. Pour accéder à ces mémoires dont les intitulés « vote électronique : opaque et invérifiable, failles techniques et reculs démocratiques... » ne souffrent de la moindre ambiguïté, il suffit de taper le prénom et le nom de cette personne sur un moteur de recherche.

En conséquence, le Syndicat de l’Informatique Crédit Agricole CGT se prononcera défavorablement sur la signature de cet accord, et encourage les organisations syndicales représentatives à ne pas le signer. »

Compte tenu de ces explications, l’élu CGT rend un avis défavorable sur cet accord.

 Processus d'affectation

Plus de 3 ans après son lancement, la DRH annonce une augmentation (de 26 à 29) du nombre de personnes sans affectation sachant que ce résultat passe par 5 personnes de plus sans affectation contre 2 nouvellement affectées, 93 mobilités sont réalisées, quelques mobilités restent à venir, concernant les créations d’entreprise 28 sont dénombrées, soit 5 au titre de 2014.

Un élu alerte la Direction car les personnes encore sans affectation vont très mal, même si elles ne le montrent pas et c’est de la responsabilité de l’entreprise de traiter ces cas.

Le Président le confirme et indique que les relances sont quotidiennes pour régler ces cas, la Direction a bien conscience du mal être de ces « collaborateurs ».

Le Secrétaire propose que des missions soient créées pour que ces salariés viennent aider des équipes surchargées. Le Président demandent aux élus de signaler toutes les possibilités car la Direction recherche des missions.

Le Secrétaire rappelle que sur la monétique par exemple de nombreuses alertes ont été remontées mais rien n’a été entrepris. Le Président réfute, selon elle il ne reste que quelques difficultés.

Un élu reconnait que des choses ont avancé mais les personnes sans affectation vont très mal, leur situation psychologique est préoccupante, il estime que la Direction campe sur des positions alors que des efforts pourraient être réalisés, le projet NICE s’impose et les salariés n’ont rien demandé.

La DRH considère que les efforts à faire sont réciproques, le nombre de cas est moindre (ndlr : nous ne comptons pas de la même manière) et ce sont des cas individuels.

Le Président ne veut pas parler de nombre, il s’agit d’individu avant tout ! et de conclure « partout où nous pouvons avoir des victoires rapides nous le ferons ».

Notre avis  : Simple guerre de coq ces dernières remarques ! Nous constatons de manière factuelle que fin 2012 le nombre de personnes non affectées était descendu jusqu’à 11, il a plus que doublé depuis alors que la Direction cesse de vouloir nous faire croire que les réorganisations qu’elle entreprend sans cesse ont vocation à trouver une place à chacun ! La réalité c’est que ceux qui n’ont pas de poste aujourd’hui vont mal et ceux qui en ont un ne sont pas certain de le garder. L’ambiance pesante d’une entreprise dans laquelle personne ne peut se projetter est bien loin de l’image sécuritaire que l’histoire du Crédit Agricole a installé, image utilisée en interne comme en externe pour ne pas éveiller les tensions sociales en jouant de la culpabilité au regard d’une précarité qui se développe partout sous des formes et avec des intensités différentes qui exposent cependant au même malêtre pour commencer et aux même risques.

 

La DRH rappelle que l’accord FNCA fixe à 4% le seuil d’emploi des personnes handicapées à atteindre en 2015, la loi, elle, le fixe à 6% aujourd’hui et nous sommes à 3% chez CAT et 0% chez CAS, elle souligne la progression avec un passage de 2,6% l’an dernier, sachant qu’à effectif constant CAT serait à 3,15%.

Notre avis  : il était courageux de le dire ainsi néanmoins la situation n’est pas glorieuse ...

L’élu CGT demande combien d’embauches ont été réalisées pour obtenir cette progression. La DRH répond aucune, il s’agit seulement de reconnaissance, elle précise qu’il n’y a pas de volonté en matière de recrutements.

L’utilisation de 12% du budget alloué, soit 20 000 €, a été réalisé pour l’achat d’appareils auditifs et de sièges ergonomiques pour les seules personnes handicapées. Une sensibilisation interne a été menée via un film et sous forme publicitaire.

Le Président reconnait que incontestablement « nous ne sommes pas au top » mais il y a une progression. Selon elle, il nous faut être attentif à la non discrimination. La recherche de salariés doit se baser sur la compétence, la reconnaissance du handicap passe par la levée des freins à la déclaration. Il faut aussi considérer les emplois indirects car les GIE ont passé un accord pour le recyclage des consommables en sollicitant une entreprise du secteur adapté.

Et la DRH d’ajouter que le publipostage est confié à un ESAT.

Un élu demande en quoi la publication de nos offres d’emploi sur les sites dédiés serait de la discrimination ? Les élus indiquent que leur demande en ce sens a reçu une réponse négative. Le Président regardera ce sujet de plus près car elle veut une « non discrimination » .

Le Secrétaire réplique que l’intitulé « mission avant retraite » est proprement discriminatoire. Le Secrétaire indique que le discours doit être suivi d’actes.

Un salarié déclaré handicapé et en mi temps thérapeutique va se marier l’été prochain, le Secrétaire demande si sa prime de mariage sera proratée ?

Le Président répond que la proratisation au temps de travail et de présence s’applique à tous.

Le Secrétaire précise que l’ancienneté est calculée sur des années pleines indépendemment du taux d’activité pour tous ; la convention indique un mois de salaire sans autre précision, cela laisse toute liberté à la direction d’appliquer ce qu’elle souhaite. Et un élu ajoute que le cadre du mi temps thérapeutique est particulier.

Les élus rendent un avis défavorable à l’unanimité.

 Suivi des accords OTT et astreintes – Bilan 2013

La DRH indique que 36 personnes ont un travail posté contre 46 l’année précédente. Ont été concernées par des astreintes : 314 personnes, 219 personnes ont déclaré au moins une intervention en semaine et 245 le week-end. Le nombre de jours moyen d’astreintes et intervention est de 13,3 jours sur l’année et 7,5 le week-end. Les assistances ponctuelles concernent 67 personnes sollicitées en semaine et 54 sollicitées le week-end, soit 97 personnes au total.

A la demande des durées minimum et maximum de sollicitation, la Direction indique qu’elle ne peut pas y répondre.

Le débat s’engage ensuite autour des assistances ponctuelles qui impliquent l’accord explicite des salariés sollicités mais la Direction n’a pas mis en œuvre le processus d’engagement explicite, les personnes sont sollicitées sans leur accord explicite depuis deux ans alors que la Direction s’était engagée l’été dernier à faire progresser la bonne application de cet accord.

Pour le Secrétaire « en juillet dernier on y croyait mais on rêvait ! ».

La DRH indique ensuite qu’en Intervention Ponctuelle 316 personnes sont concernées en semaine, 66 le vendredi soir et 290 le week-end pour une durée moyenne d’intervention de 5h.

Le Secrétaire indique qu’il est bien d’assurer un suivi mais qu’il faut anticiper les débordements et pas seulement les constater lors du bilan. Des dérogations ont été mises en œuvre après les constats des derniers bilans et des statistiques réalisées. Il faut parvenir à une gestion prévisionnelle détaillée au regard du réalisé, travailler sur des données de masse ne permet pas d’identifier les personnes sur sollicitées.

Notre avis  : les accords actuels ne protègent pas suffisamment les salariés ! Certains sont sollicités à outrance et aucun investissement n’est réalisé pour diminuer voire annuler le recours au travail en dehors des plages d’ouverture de l’entreprise. L’évolution vers de nouvelles technologies ne doit pas profiter qu’à l’entreprise, les usagers du Crédit Agricole devraient obtenir un meilleur service à moindre prix et les salariés de meilleures conditions de travail avec réduction du temps de travail et de meilleurs salaires.

 Expertises : comptes 2013 et prévision budgétaire 2014

L’élu CGT, rapporteur de la commission économique, indique avoir adressé un courrier à la Direction du fait des difficultés rencontrées par le cabinet d’expertise pour récupérer des documents. Ce courrier est resté sans réponse, l’élu demande qu’est-ce qui justifie ce blocage.

La responsable des relations sociales indique que la semaine précédente ont été, à nouveau, envoyées à l’expert des réserves similaires à celles déjà envoyées en février et des éléments lui ont été communiqués.

Les bases de données salariés seront communiquées dans une forme identique de celle transmise l’année précédente, pour les détachés il n’est pas possible de donner plus d’informations que celles déjà transmises car cela demanderait plus de temps, certains documents attentent une validation comme les PV des Conseils d’Administration et pour d’autres tel que la GPEC, la Direction préfère répondre aux questions en entretien.

Le Président indique que la Direction a donné tout ce qu’elle pouvait donner, ce qui manque impose des validations qui seront faites début mai donc rien n’est bloquant à son sens.

Le Secrétaire souligne qu’en mars un calendrier a été fixé avec la Direction, si ce calendrier n’est pas tenu le travail de l’expert sera aussi décalé. Enfin pour ce qui concerne l’expertise du budget prévisionnel 2014, il y a un vrai problème !

Dans un premier temps, le Président le reconnait sans autre explication.

Puis la responsable des relations sociales reconnait un retard pour prévenir l’expert de certains retards, elle explique ensuite que des documents fournis au titre de 2013 présentent aussi des éléments de budget, enfin la Direction dans le cadre de ses réserves refuse de transmettre certaines données et d’autres documents ont été fournis dans un format très différent de l’année précédente.

Le Président précise que la présentation budgétaire a été modifiée à la demande du Conseil d’Administration, dans sa nouvelle forme le budget global est abaissé de 4 millions par rapport au budget validé en décembre, du fait d’une interrogation sur l’application de la loi Cherpion à propos de la refacturation des salaires des détachés avec ou sans intéressement/participation et de conclure « nous sommes en attente de décision des services RH du groupe ».

L’élu CGT ajoute que le problème se situe aussi au niveau du détail, le dossier passe de 46 pages à 28, fatalement des données sont absentes.

Un élu ajoute que en 2013 l’analyse du budget prévisionnel a été demandée en janvier à cause du projet de réintégration SF MIG, la restitution de l’expertise s’est faite en février 2013. Pour 2014, les élus ont anticipé l’analyse des prévisions budgétaires annuelles, si le résultat arrive en fin de 1er semestre l’intérêt est moindre. Ce manque de visibilité pose problème.

Le Président répond que la Direction donnera le même niveau de détail.

Le Secrétaire constate cependant que la Direction conteste encore le contenu de la seconde version de la lettre de mission qui date du 10/03. Pourquoi attendre fin avril pour contester à nouveau ? Cela ressemble à un report pour faire perdre de l’intérêt

Selon le Président c’est parce qu’il y a eu d’autres urgences, mais tout sera mis en œuvre pour une restitution le 18/06.

Notre avis  : Si la Direction voulait nous cacher des choses, elle ne s’y prendrait pas autrement !


Agenda

<<

2017

>>

<<

Décembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

1er novembre 2013 - Ecotaxe Poids Lourds

La CGT Transport (Bretagne) nous ouvre d’autres perspectives d’analyses ... pour (...)

26 août 2013 - CHICHE !

Tous droits réservés Marianne 2013 Parution : Hebdomadaire Plus cher que le coût du travail, (...)

21 avril 2013 - ANI - Coup de force au Sénat

En ce 21 avril, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant (...)

2 juillet 2012 - Les bijoux de famille, soldes nationales

Le Crédit Agricole chercherait à se séparer de sa filiale Cheuvreux. Le bruit court, persiste, (...)

27 avril 2012 - Sur le 1er Mai, l’ombre de Pétain

PAR LAURENT MAUDUIT ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 24 AVRIL 2012, sur Mediapart La nouvelle polémique (...)