Fin des mandats de vos élus

mardi 24 juin 2014
par  CGI
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Les premières élections professionnelles de l’UES se sont tenues en 2011. La durée du mandat fixée par accord était de 3 ans, toutes les organisations syndicales existantes dans l’UES ont été invitées à négocier un nouveau protocole pré-electoral dès le mois d’avril.

Les organisations SUDCATS, SNECA-CGC, CFDT, CFTC et CGT ont ainsi débattu des conditions d’organisation des prochaines élections au cours de trois réunions sucessives. A l’issue de ces réunions, les accords relatifs à un processus électoral fixant le premier tour des élections en juin étaient soumis à leur signature.

Lors de la dernière réunion de négociation, il avait été convenu avec la Direction d’un délai pour, d’une part, permettre l’établissement d’une première liste d’électeurs et d’autre part, permettre à chaque organisation syndicale de se positionner quant à sa signature éventuelle.

Parmi les revendications soutenues par la CGT, celles retenues dans les accords proposés et appliquées à la liste d’électeurs envoyée n’étaient pas suffisantes pour recueillir notre signature de tous les accords proposés.

En effet, la CGT n’est pas favorable au scrutin électronique mais nous aurions pu admettre sa mise en œuvre dans des conditions plus proche du scrutin papier avec des urnes, à savoir :

  • possibilité de consulter les listes d’émargement tout au long du scrutin
  • mise en place, sur chaque site, d’isoloirs autour de 1 ou 2 postes pour permettre aux salariés travaillant dans des bureaux partagés, et qui le souhaiteraient, de voter en toute confidentialité
    • la confidentialité du vote est un des critères majeurs de la DEMOCRATIE
    • cette option avait été retenue en 2011 pour certains sites
    • cette demande forte de la CGT n’a été soutenue par aucune organisation syndicale
    • le refus de la Direction d’installer des isoloirs constitue une régression importante en matière électorale.

En revanche, nous étions favorables à la signature de l’accord fixant le nombre de collèges et la répartition des sièges.

C’est la réponse motivée que la CGT a rendue dans le délai imparti.

La plupart des organisations syndicales, aujourd’hui représentatives, étaient favorables à la signature de tous les accords. Elles se sont exprimées en ce sens dans le délai imparti sauf la CFDT dont les adhérents ne pouvaient se positionner en l’absence, dans la liste des électeurs, de la position de classification personnelle. Cette donnée n’avait pourtant fait l’objet d’aucune revendication particulière pendant la négociation.

L’accord portant sur le nombre de collèges nécessitant une signature unanime et compte tenu du délai nécessaire à la prise en compte de la demande CFDT et des délais contraints pour organiser les élections aux dates initialement fixées, le calendrier électoral ne pouvait plus être tenu.

La négociation du nouveau calendrier électoral a pris ensuite un peu de temps :

  • la CGT avait initialement proposé des élections à l’automne pour éviter le glissement naturel des fins de mandat vers la période estivale, peu propice à la consultation des salariés, mais personne n’avait soutenu cette demande
  • la CFDT et le SNECA-CGC y étaient opposés, SUDCATS semblait partagé.

In fine et après concertation avec la Direction, à laquelle la CGT n’a pas été conviée, CFTC SUDCATS et CFDT préfèraient des élections en septembre plutôt qu’en juillet, avec signature des accords avant l’été. Le SNECA-CGC devait ainsi se rallier à la majorité.

Avec le nouveau calendrier électoral, il était convenu de la prorogation des mandats actuels et de la signature des accords pré-electoraux par les OS, à l’issue du CE le 18 juin.

Ainsi la CGT a signé l’accord portant sur le nombre de collèges :

  • collège unique : pour les DP et les représentants CCPMA et Conseil de Discipline
  • 2 collèges, employés et cadres : pour le CE.

Le 18 juin en CE, la CFDT estimait qu’il n’était plus urgent de signer les accords pré-électoraux ...

Pour l’heure, le premier tour des élections est prévu entre le 26 septembre et le 03 octobre 2014.

Pour rappel, la représentativité d’une organisation syndicale se mesure sur le résultat des élections CE au premier tour. 10% au moins des suffrages exprimés sont nécessaire pour être représentatif c’est à dire admis à la table des négociations :

  • l’évolution du contexte social en France ouvre à la « négociation » de nombreux thèmes qui, en l’absence d’organisation syndicale progressiste, débouche la plupart du temps sur des reculs sociaux
  • la NAO (négociation annuelle obligatoire) concerne essentiellement l’évolution des salaires, jusqu’en 2014 les organisations représentatives actuelles se sont satisfaites de fort peu en signant les accords proposés depuis 2011 et l’accord 2014 que la plupart d’entre elles refusent de signer est guère différent des autres
  • les fusions et restructurations sont l’objet d’une renégociation complète des accords d’entreprise qui débouche la plupart du temps sur des reculs sociaux et a fortiori en l’absence d’organisation syndicale progressiste, l’OTT et les astreintes sont un exemple cuisant !
  • les mouvements sociaux ouvrent généralement des négociations qui débouchent ou pas sur un accord. Lorsque désaccord il y a, les salariés savent clairement à quoi s’en tenir et si accord il y a, l’accord a le mérite de garantir les concrètes avancées qui y figurent. Mais pour négocier, il faut bâtir, en plus du rapport de force, de concrètes revendications. En l’absence de négociation, ni accord ni désaccord ne sont formalisés, le rapport de force amène au mieux à des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient !! L’expérience du 01 avril en est bien la preuve, les organisations syndicales représentatives actuelles sont désolées devant l’absence d’amélioration des conditions de travail mais qu’ont-elles négocié au juste ?

A l’approche des élections, reconsidérez votre position dans l’entreprise et franchissez le pas

Avec la CGT, venez vous exprimer, venez défendre vos intérêts, devenez acteur, présentez votre candidature !

Avec la CGT, adhérer c’est aussi participer et peser sur la définition des revendications !

Soutenir la CGT c’est faire le choix du progrès social !


N’hésitez plus, contactez-nous : contact sicacgt.org


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