Réunion DP 13 Juin 2013

Monday 24 June 2013
par  Ben
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La Direction informe les Délégués du Personnel

 Droit d'alerte des élus CGT du 11 juin

Rappel du mail adressé le 12 juin : « Par votre courrier du 11 juin dernier relatant la tentative de suicide d’un prestataire Consort NT survenue à son domicile durant le week-end du 12 mai, vous nous demander, dans le cadre du droit d’alerte prévu par l’article L2313-2 du Code du Travail, de « procéder sans délai à une enquête commune et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation ».

Au préalable, vous noterez que nos actions se sont basées sur un strict respect de la personne dans la mesure où nous avons veiller à maintenir les causes de l’incident confidentielles.

Ce droit d’alerte, comme nous avons eu l’occasion d’en échanger hier avec vous, nous surprend dans la mesure où comme évoqué nous avions, dès la connaissance de cet évènement, pris les mesures qui nous semblaient effectivement nécessaires

En effet, nous avons eu connaissance de ce cas durant la réunion DP de la zone Sud le 16 mai, réunion à laquelle vous étiez tous deux présents. Après échange avec les élus, il a été décidé de suspendre la séance afin de vérifier cette information. Le Directeur Division Régions Consort NT n’a pu que confirmer ces faits. Dans la journée du 17 mai, la tentative de suicide a été confirmée par les services médicaux.

Immédiatement, le GIE s’est enquit auprès de la SSII employeur des actions qui seraient menées.

La 1re action concrète a été la sollicitation coordonnée des différentes médecines du travail, dont la nôtre, ainsi que des différents CHCST :

  • Implication de la médecine du travail CAT du site de Rodez
  • Implication du secrétaire du CHSCT zone Sud dès le premier jour et ce par téléphone et par mail
  • Implication de la médecine du travail et du CHSCT Consort NT

La 2e action concrète a été la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique, sur le site de Rodez, qui s’est tenue le 24 mai dernier .

Cette cellule était animée par la société Préventis. A cette cellule, nous avons rappelé, pour nos salariés, l’existence du centre PSYA composé de psychologues et répondant au téléphone sur sollicitation.

Ces 2 premières actions ont été communiquées aux managers du site de Rodez ainsi qu’au secrétaire du CHSCT, qui, le 21 mai, nous confirmait avoir redescendu l’ensemble des informations auprès du CHSCT.

Parallèlement à ces actions, nous sommes restés informés des actions mises en œuvre par l’employeur Consort NT, à savoir :

  • Dès le 16 mai, l’équipe région Consort NT a été en contact permanent avec la famille du prestataire afin de s’enquérir de son état de santé.
  • Le 22 mai : la société Consort NT a mobilisé deux responsables RH sur le site qui a reçu, individuellement, chacun des salariés Consort NT. Suite à ces entretien, la médecine du travail CONSORT étant par ailleurs informée, a reçu le collègue qui avait retrouvé ce prestataire inanimé à son domicile .
  • la DRH de Consort NT a procédé à des interviews de collègues de ce prestataire et s’est également appuyée sur les comptes-rendu mensuels (internes à Consort NT) réalisés entre ce prestataire et son manager Consort NT. A date, et à notre connaissance par rapport ce que nous a indiqué la DRH de Consort NT, aucun élément n’a pu établir de liens entre la tentative de suicide et des causes professionnelles.
  • le CHSCT de Consort NT a réalisé, à sa demande et selon sa propre organisation, des entretiens individuels téléphoniques avec chacun des salariés Consort NT.
  • En outre, un entretien sera réalisé directement avec ce prestataire et sa DRH dès que l’état de santé le permettra

Il est à noter malheureusement, comme nous l’avons évoqué hier et comme indiqué à 2 élus CHSCT par téléphone le 07 juin, que ce n’est pas le cas actuellement car vous n’êtes pas sans savoir que ce salarié n’est pas remis à ce stade. De nouveau, par respect pour ce salarié, nous souhaitons rester discret sur son état de santé qui nous a été confirmé par son employeur le 05 juin.

A date, en synthèse et malgré les actions nécessaires entreprises par l’employeur et par nous – et ce même si nous n’avons aucun élément factuel qui viendrait corroborer l’existence d’un lien entre ces évènements dramatiques et l’environnement professionnel – des points réguliers continuent à être fait entre le GIE et l’employeur sur ce dossier, afin de prolonger cette démarche, dans le but justement partagé de veiller au maintien des conditions de travail de l’ensemble des personnes et acteurs.

En prenant connaissance de votre courrier du 11 juin, nous réalisons que les informations que nous venons de vous rappeler n’ont pas été promptement et naturellement partagées avec tous les représentants du personnel de notre zone.

Ce rappel des faits ayant été fait, et compte-tenu de votre droit d’alerte, nous vous proposons une réunion extra le mardi 18 juin à 9h00 sur le site de Maurin avec l’ensemble de Délégués du personnel de la zone Sud pour échanger ensemble et décider des éventuelles actions complémentaires à mener. »

A ceci, les élus ajoutent, d’une part, que les actions diligentées vont dans le bon sens et son de qualité et que, d’autre part, il s’agit d’une démarche individuelle de 2 élus DP sans lien avec le CHSCT.

Notre Avis

Le Droit d’alerte des délégués du personnel est très encadré par le Code du travail.

  • L’entreprise doit engager sans délai, et conjointement avec les délégués du personnel une enquête.
  • L’entreprise doit prononcer des mesures qui permettent d’écarter le danger.

Les élus DP CGT observent que depuis 2011, des cas de tentative de suicide ou de suicide sont avérés, alors qu’au paravant il n’y en avait pas. Par ailleurs, les élus du Comité d’Entreprise, du CHSCT, et les DP tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de travail se dégradent de jour en jour. Difficile de ne pas faire de lien... Les Elus DP CGT se tiennent à la disposition de la Direction pour effectuer l’enquête commune et d’analyser les mesures prises ou à prendre, pour lever le droit d’alerte, le cas échéant.

 Nouveaux barèmes hôtels

La Direction des GIE, a réalisé une analyse à la fois sur la base des remboursements effectués sur 2012 et sur les facturations directes aux hôtels. Une révision des barèmes sera mise en place selon les modalités suivantes : Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les barèmes hôtels sont les suivants :

  • Hôtel PARIS (nuit + petit déjeuner) passe de 110 à 118 €,
  • Hôtel PROVINCE (nuit + petit déjeuner) passe de 75 à 80 €.

Le barème soirée étape Province reste inchangé à savoir 95 €.

Notre Avis

Bel effort, mais insuffisant ! Trouver une chambre d’hôtel convenable à Paris ou en province (surtout dans les grandes agglomérations) est de plus en plus difficile...

 Participation des GIE CAT/CAS au frais de restauration

En 2013, le plafond d’exonération du titre restaurant n’a pas évolué par rapport à 2012 ( le plafond d’exonération est de 5,29 €).

Ainsi, la participation employeur au restaurant d’entreprise reste inchangée pour 2013 soit 4,56 € par repas dont les frais d’admission.

De même, la valeur faciale du titre restaurant n’est pas modifiée. Elle est égale à 7,60 € dont 4,56 € prise en charge par l’entreprise par titre restaurant.

Notre Avis

Pendant ce temps, les prix montent... montent... Le pouvoir d’achat baisse... baisse...

Questions CGT

 Prélèvement bancaires

L’entreprise prélève de manière autorisée des sommes sur les comptes bancaires des salariés.

Cependant, aucune facture n’est jamais émise.

  • Pour que les salariés puissent maîtriser leur budget et l’approvisionnement préalable de leur compte bancaire, les élus DP du syndicat de l’informatique CGT du Crédit Agricole demandent que tout prélèvement bancaire soit anticipé au moyen d’une facture émise par l’entreprise.

réponse de la Direction

Les prélèvements sur les DAV des salariés (tickets restaurant) ont fait l’objet préalable d’une demande individuelle. Nous travaillons, à votre demande, à la modification du libellé afin de le rendre plus lisible. Il n’est donc pas envisageable d’émettre une facture individuelle des titres restaurant.

Ceci dit, nous avons remonté votre question au service comptable qui étudie ce point.

Notre Avis

Ce serait la moindre des choses que la direction émette une facture avant de prélever des sommes sur nos comptes, tout comme l’EDF, la téléphonie, etc. Ce n’est pas une modification de libellé qui changera les choses !

 Conditions Bancaires

Plusieurs salariés ayant un compte inscrit dans les livres de la Caisse du Languedoc ont constaté, depuis la TUP en janvier 2011, que les avantages bancaires dont ils bénéficient en qualité de salariés du Crédit Agricole ne sont pas automatiquement maintenus d’une année sur l’autre.

Cette anomalie de gestion des comptes des salariés ne concerne pas tous les salariés et peut porter tant sur la facturation des contrats d’assurance que sur le montant et/ou le taux des lignes de crédit autorisées pour les anomalies remontées.

Cette anomalie conduit les salariés concernés à perdre de l’argent quand elle n’est pas repérée, elle augmente la charge de travail de nos collègues gestionnaires des comptes en cas de réclamations.

  • Les élus DP du syndicat de l’informatique CGT du Crédit Agricole demandent qu’une analyse détaillée soit réalisée pour diagnostiquer l’origine de ce dysfonctionnement et le corriger afin que tous les salariés bénéficient sans avoir à le réclamer du maintien des conditions bancaires.

réponse de la Direction

Factuellement, nous ne pouvons pas, nous GIE, réaliser cette « analyse détaillée » que vous demandez.

Nous remonterons ce point aux CRs pour qu’elles réalisent des analyses. La CR du Languedoc, après vérification des cas que vous avez remonté, n’a pas détecté d’anomalie sur les 12 derniers mois. Nous continuons les vérifications sur la base des cas individuels, en ce sens, tout salarié ayant ce type de problème doit se faire connaître auprès de la DRH.

Notre Avis

Ces modifications se passent dans le dos des salariés, qui craignent d’y perdre.

 Hôtels payés par CAT/CAS

- Les élus DP CGT demandent la liste exhaustive, à ce jour, des hôtels dont les factures sont envoyées directement au service comptable (ceux qui permettent aux salariés de ne pas faire d’avance de paiement), pour tous les sites où les salariés sont susceptibles de se déplacer.

réponse de la Direction

La liste exhaustive des hôtels dont la prise en charge est effectuée directement par CA Technologies va être diffusée au cours de la semaine prochaine sous DIXIT – dans l’espace Moyens Généraux dans la rubrique déplacements professionnels.

Notre Avis

La liste a été publie le 8/07... Et elle est incomplète !

 Droit syndical

Suite au départ d’un représentant de la Direction dans les Instances Représentatives du Personnel (CHSCT et DP), les réunions sont proposées en visioconférence, sans que le représentant de la Direction soit présent sur le site ad’hoc (Montpellier et Annecy).

Cependant, l’accord n°6 de création des GIE CAT et CAS (Art. 4) prévoit que les réunions par zones géographiques doivent avoir lieu sur le site de Montpellier pour la zone Sud, et sur le site d’Annecy pour la zone Est.

  • Les élus DP du Syndicat de l’informatique CGT du Crédit Agricole demandent à ce qu’un représentant de la Direction soit présent physiquement sur le site lors de la réunion.

réponse de la Direction

La situation dans laquelle nous nous trouvons est transitoire. Elle prendra fin dès lors que nous aurons achevé le recrutement sur le poste de Responsable de Service Paie et Administration RH sur Annecy. Dans l’intervalle, effectivement, le correspondant de la direction est le même entre la zone Sud et la zone Est.

Ce choix est volontaire et permet de maintenir de bonnes relations et une réelle continuité dans le suivi des dossiers. Toutefois, il ne s’agit pas d’une situation pérenne.

Ainsi, il a été décidé que la réunion de juin soit présidée en présentiel sur la Zone Est afin de pouvoir expliquer de visu la situation, et que la réunion DP de la zone Sud soit réalisée en visioconférence. Cette organisation a été proposée afin de ne pas modifier les dates de ces réunions. Nous nous excusons auprès des Délégués du personnel pour le délai de prévenance un peu court.

Nous rappelons aux élus DP que nous avons dans notre entreprise des règles de bonnes pratiques visant à réduire les déplacements et donc recourir à la visio ou à l’audio. C’est dans cet esprit qu’il a été accepté de déroger à l’application stricte de l’accord n°6 que vous citez afin d’autoriser aux élus de participer aux réunions DP en visioconférence. Nous nous permettons de souligner que, sur certaines zones, le recours aux visioconférence est systématique de la part des élus.

Pour autant, et ceci dans un souci de maintien du dialogue social, la direction entend la remarque des élus concernant la seule fois où la direction a eu recours à la visioconférence, et sera donc présente, à partir de juillet, physiquement sur chacun des sites.

Notre Avis

L’essentiel est de tenir les réunions des Délégués du Personnel dans les meilleures conditions. Rappelons que le choix de fusionner les 5 SIR est unilatérale, et qu’elle se trouve désormais à traiter le cas des déplacements. les salariés et les élus n’y sont pour rien... ils subissent.

 Avenir du Site de Pau

Le site de Pau est prévu pour accueillir 40 salariés. A ce jour, on constate que 31 postes seulement sont pourvus (déficit dans l’unité Etudes, Solutions et Engagements, Isi-Prod et CDS).

  • Les élus DP du Syndicat de l’informatique CGT du Crédit Agricole demandent officiellement à la Direction quel est le vrai avenir du site de Pau, et quelles sont les mesures concrètes qui sont mises en œuvre pour conserver la pérennité du site ?

réponse de la Direction

Il n’y a pas de remise en question du site de Pau ! celui-ci est pérenne comme cela avait été décidé dans l’étude de faisabilité. En outre, les problématiques que vous relevez ne sont pas propres à ce site et se retrouvent sur beaucoup d’autre. Il n’y a donc pas lieu de nourrir de telles inquiétudes.

Notre Avis

Si l’entreprise se décidait à embaucher, il n’y aurait plus de problème, n’y d’inquiétude !

 Avenir du Site de Maurin

Malgré les propos rassurant du Chef d’Entreprise au sujet de la pérennité du site de Montpellier, les salariés s’inquiètent pour l’avenir. En effet, plutôt que de croitre, l’effectif sur le site de Montpellier a tendance à se réduire : Suppressions de postes, Unités non staffées complètement, Unités non mises en place (CDS), départ de prestataires…

  • Les élus DP du Syndicat de l’informatique CGT du Crédit Agricole demandent officiellement à la Direction quel est le vrai avenir du site de Montpellier et quelles sont les mesures concrètes qui sont mises en œuvre pour conserver la pérennité du site ?

réponse de la Direction

Il n’y a pas de remise en question du site de Maurin ! celui-ci est pérenne comme cela avait été décidé dans l’étude de faisabilité. En outre, les problématiques que vous relevez ne sont pas propres à ce site et se retrouvent sur beaucoup d’autre. Il n’y a donc pas lieu de nourrir de telles inquiétudes.

Notre Avis

Si l’entreprise se décidait à embaucher, il n’y aurait plus de problème, n’y d’inquiétude !


Question des autres DP (voir leurs commentaires dans leur propre publication) :

  • Questions CFDT
    • Avantages tarifaires bancaires salariés CAT/CAS.
    • Intervention Planifiée le dimanche VS Compteur Débit/Crédit.
    • Récapitulatif des heures supplémentaires et d’astreintes
  • Questions SUD CATS
    • Calcul des heures de récupération suite à intervention sur astreinte planifiée
    • Postes vacants
    • Départ en retraite
    • Les Etudes croulent sous l’administratif
    • Courrier d’information concernant les impôts
    • Registre du personnel
    • Intéressement, CIF et congé paternité
  • Questions CFTC
    • Question 6 du mois précédent : Cas d’un salarié ayant perdu 2 niveaux de RCE au second mois de création de CA-Technologies.
    • Cas d’un salarié « promu » en février 2012 RCE 10.
    • Cas d’un salarié n’ayant pas perçu le solde de REC dans son intégralité, pas plus que l’intégralité de son intéressement au titre de 2012 d’ailleurs.
    • En complément de la question 3 Ce salarié est-il seul cas de CAT/CAS ?
    • La G2 pour l’année 2013.
    • Question 1 du mois précédent : Places handicapés sur le parking devant le bâtiment à Albi suite.
    • Question 3 du mois précédent : Centre de compétences TOIP.
    • Question 2 du mois précédent : Salariés non affectés.
    • Campagne CET.
    • Situation de malaise des salariés du site de Pau à régler de manière urgente.
  • Questions SNECA
    • Télétravail
    • Alimentation CET & Temps partiel
    • Départ en retraite
    • Compteur Débit/Crédit

La prochaine réunion se tiendra le 5 juillet 2013, à Maurin.


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