Voir en ligne : Fédération CGT des Sociétés d’Etudes

32 Messages de forum

• Augmentation des minima Syntec 6 septembre 2007 21:40, par Ben

  La parution au JO (Journal Officiel) a été effectuée sous le numéro 182 du 8 août 2007 page 13307 texte n° 153 (NOR : MTST0762119V) :

  Texte du décret :

  « En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

  Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

  Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

  Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

  Accords dont l’extension est envisagée :

  Avenants n° 33 et n° 34 du 15 juin 2007.

  Dépôt :

  Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

  Objet :

  Avenant n° 33 : valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres ;

  Avenant n° 34 : révision de la classification et valeurs des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise.

  Signataires :

  Fédération des syndicats des sociétés d’ingénierie, de services informatiques, d’études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;

  Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;

  Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO. »

  • Augmentation des minima Syntec 26 octobre 2007 17:44, par lukag

    D’après notre patron, il nous indique que l’avenant n’est toujours pas passé au journal officiel ??????

    • Augmentation des minima Syntec 26 octobre 2007 18:02

      Il a tort.

      Comme le figure dans le forum (réponse ci-dessus), l’avenant est passé au JO sous le numéro 182 du 8 août 2007 page 13307 texte n° 153 (NOR : MTST0762119V)

      Tu peux le consulter ici (sur légifrance)

      • Augmentation des minima Syntec 29 octobre 2007 11:01, par lukag

        Et bien je pense que non, il n’est pas passé, car ce teste dit qu’il ENVISAGE la revalorisation et non que ces effectifs.
        Si on regarde bien l’avenant N°33 n’est passé officiellement que dernièrement je croit le 21 Octobre 07. Et le 34 pas encore.

        Si je me trompe merci de m’en informer.

        • Augmentation des minima Syntec 29 octobre 2007 16:19, par Ben

          Effectivement, seul l’avenant 33 à la CCN du 15/06/2007 a été étendu par l’arrêté ministrériel du 12/10/2007, publié au J.O n° 245 du 21 octobre 2007 page 17324 (NOR : MTST0768232A)

          L’avenant 33 concerne la grille de salaires minimum cadres, et est donc applicable à compter du 01/11/2007.

          En ce qui concerne la grille de salaires minimum ETAM qui aurait du être applicable du 01/07/2007 au 30/08/2008, on est toujours en attente...

          Voir en ligne : Voir article sur la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes

          • Augmentation des minima Syntec 14 décembre 2007 18:25

            ****
            Encore une honte ! L’avenant sur la grille des cadres (avenant n°33) est sorti mais pas celui des ETAM (avenant n°34) !! Restons dans la logique !!
            ****

          • Augmentation des minima Syntec 7 janvier 2008 15:12

            Ca y est l’avenant est signé
            Derniers avenants et accords signés
            Avenant n°34 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM CGC ;CFDT/F3C ;CFTC;FO 07- 2007 17 décembre 2007 JO du 20 décembre 2007

  • Augmentation des minima Syntec 18 février 2008 14:12, par Mag

    Bonjour,

    je viens de me rendre compte que j’ai été embauchée avec un salaire inférieur au minimum de la convention collective du SYNTEC et d’autres collègues ont fait le même constat. Notre direction a admis être au courant et plaide le fait qu’elle est contrainte d’agir de la sorte pour ne pas mettre la clé sous la porte. De plus elle prévient que les personnes qui voudront être régularisées devront faire beaucoup-beaucoup-beaucoup d’efforts pour y parvenir.
    Je souhaite y parvenir mais je ne sais pas par quoi commencer. Savez-vous où je peux trouver une éventuelle jurisprudence à ce sujet ?

    • Augmentation des minima Syntec 19 février 2008 17:03, par Ben

      Bonjour,

      Ta société embauche et en même temps a peur de mettre la clé sous la porte ???

      Et en conséquence, elle se permet de payer ses salariés sous le minimum conventionnel !

      Va-t-elle autoriser le droit de cuissage ?

      Allez-vous payer plutôt que recevoir votre salaire ?

      Gasp !

      En tout cas, quels sont les efforts qui ont été faits par les dirigeants, les associés, les actionnaires, pour éviter la fermeture ?

      Je ne connais pas de jurisprudence à ce sujet.

      Je te conseille de te rapprocher de l’Union Locale CGT la plus proche de chez toi pour avoir de l’aide auprès d’un conseiller prud’homal, ou directement à la Fédération des Sociétés d’Etudes

      Bonne chance dans tes luttes.

    • Augmentation des minima Syntec 9 avril 2008 13:02

      bonjour,

      je suis dans le même cas

      1)- j’adresse un courrier à l’employeur pour rupture du contrat aux torts de l’employeur

      2)- je dépose un référé au prud’hommes

• Augmentation des minima Syntec 29 octobre 2007 23:45, par Hervé

  Bonjour à tous !
  J’ai une petite question concernant ces minima : (je n’ai pas très bien saisi le calcul)

  1. Vous prenez le minimum qui correspond à votre situation dans les tableaux ci-dessus ;

  2. Vous le multipliez par 12 ;

  3. Si vous n’avez pas de 13° mois, calculer 95% de ce montant ;

  4. Si vous avez un 13° mois, calculez 92% de ce montant ;

  5. Divisez par 12 pour comparer avec votre salaire mensuel brut.

  Pour mon cas (2.3 coef 355 mon salaire brut est de 1600€)

  1.1640

  2.1640*12=19680

  3.Pas de 13 mois donc, 19680*95 / 100 =18696

  4.

  5.18696/12=1558

  Si je ne me suis pas trompé, mon salaire de 1600 brut est donc encore supérieur au nouveau minimum ?

  Merci de votre aide.

  • Augmentation des minima Syntec 30 octobre 2007 17:58, par Ben

    Bonjour,

    Les éléments que j’ai donné pour le calcul suppose que d’après les avis d’interprétation Syntec du 19/03/1990 et du 07/01/1997 (oui, tu as bien lu : 1990 et 1997 !!!), la prime de vacances soit versée à hauteur de 10% de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai, soit répartis uniformément sur tous les salariés. Ce qui est égal à 5% du salaire brut annuel (d’où le calcul de 95%). Il s’agit d’un cas fréquent, mais peut-être que ton entreprise a choisi une des autres solutions prévues par l’avis d’interprétation cité ci-dessus (que je t’engage à consulter).

    Le mieux, pour être sûr du calcul dans ton cas, est de faire les points 1 et 2, et pour le point 3 retirer le montant de la prime de vacances, puis reprendre au point 5 (puisque le 4 correspond au 13° mois).

    Attention cependant !

    A ce jour, l’avenant 34 relatif aux minima des ETAM n’est pas encore paru au JO !

    Par ailleurs, même si tu es rattrapé par le minimum, on peut observer deux choses :

    • Tu perds de l’argent tant que ce n’est pas paru au JO (on est quand même presque en novembre, et ce sont toujours les minima de 2005 qui s’appliquent.
    • Le minimum prévu ne correspond pas à la dégradation du pouvoir d’achat depuis 2005 !
    • Augmentation des minima Syntec 3 novembre 2007 01:37, par Hervé

      Merci beaucoup pour ta réponse.

      Je constate donc qu’en faisant le calcul avec la prime de vacances je suis en dessous du minima (moins de 150€ de prime vacances), j’attends maintenant que cet avenant paraisse au JO...

• Augmentation des minima Syntec 21 décembre 2007 08:10

  Bonjour,

  Certains forums annoncent que le régime transitoire engendrera une rétroactivité du point (lorsque le décret sortira) pour les ETAM à partir de aout 2007, est-ce exact ?

  Merci de vos réponses

  • Augmentation des minima Syntec 26 décembre 2007 09:45, par Ben

    Pour ma part, je n’ai pas cette information.

    Néanmoins, ce serait la moindre des choses...

    • Augmentation des minima Syntec 26 décembre 2007 11:07, par corrida

      Je suis d’accord avec vous d’autant plus que le decret d’application pour les etam n’est sorti que fin décembre. Neanmoins, sans preuve de cette rétroactivité, il sera impossible d’avoir le rappel depuis juillet 2007. Merci de votre réponse.

      • Augmentation des minima Syntec 27 décembre 2007 10:08, par Ben

        Effectivement, le décret d’application de l’avenant 34 du 15 juin 2007 relatif à la classifications et aux grilles de salaires minima n’est paru que le 17 Décembre 2007 (et publié le 20 décembre au JO - NOR : MTST0772457A).

        Beau cadeau de noël que voilà !

        Dans un contexte médiatisé de soit disant volonté de maintenir le pouvoir d’achat, le gouvernement "pipol" ("people") a pris soin de vider ses tiroirs avant la nouvelle année, peut-être pour le pas faire de taches de caviar et de truffes sur de vieux documents trainant par-ci par-là, permettant de toucher tout juste un peu plus de 1000€ par mois pour la première classification. Sûr qu’avec une telle somme, il n’y aura pas de caviar, ni de truffe au réveillon de ceux qui les touchent.

        A moins que les truffes soient... les salariés, puisque l’article 2 de l’arreté précise bien que l’avenant est applicable qu’à compter de sa publication.

        • Augmentation des minima Syntec 8 janvier 2008 11:30, par philippe

          Bonjour a tous
          en effet je pense que cette revaluation des minima ne sera effective qu’au 1 janvier 2008 comme stipule legalement et il n’y aura pas de retroactivite.

          Par ailleurs il est toujours aussi difficile de faire reevaluer son minima avec la RH ............

          c ’est un parcours du combattant

• Augmentation des minima Syntec 10 janvier 2008 11:49, par Anonyme

  Bonjour,

  Notre société va nous reporter cette revalorisation sur la prime de 13eme mois qui sera versé en décembre 2008.
  Cela est-il normal et légal ?

  Elle devrait à mon sens être versé chaque mois !!!

  Merci par avance

  • Augmentation des minima Syntec 10 janvier 2008 21:46, par Ben

    A mon avis, déjà il n’est pas normal, voire illégal de verser arbitrairement du salaire sur une prime.

    De plus, ce n’est pas dans l’esprit de verser à postériori une augmentation de salaire qui, en somme était prévue pour compenser, même insuffisamment, une perte du pouvoir d’achat !

    C’est tous les mois que cette augmentation doit être versée, parce qu’il me semble que lorsque tu va faire tes courses, tu ne dis pas à la caissière que tu paieras fin 2008 !...

    Par ailleurs, il est scandaleux de voire des employeurs traiter aussi mal leurs employés : déjà qu’il les paie peu (puisqu’il s’agit du minimum Syntec), en plus il se permet de verser cette - maigre - augmentation, en fin d’année. Et puis quoi, cet argent est placé, non ?

    Quelquefois, il serait intéressant que les dirigeants inversent les rôles, juste pour un mois...

    • Augmentation des minima Syntec, cadre de mission 14 mars 2008 09:06, par Alexandre

      Quelle est la définition de « cadre de mission » ?

• Augmentation des minima Syntec 14 mars 2008 09:10, par Alexandre

  Quand on est ingénieur au "forfait 218 jours", quelle minimum s’applique ?
  cadre 35 h, cadre de mission, cadre autonome ?

  Merci

  • Augmentation des minima Syntec 26 mars 2008 21:51, par Ben

    Bonjour,

    La mention "forfait 218 jours" correspond aux cadres en autonomie. Pour les autres, leur temps de travail s’exprime en heures.

    • Augmentation des minima Syntec 16 avril 2008 12:11

      bonjour,

      dans mon entreprise tous les cadres ( à partir de la position 1.1 ) sont au forfait jour.

      d’après ce que je lis, on ne "devrait" pouvoir etre au forfait jour qu’à partir de la position 3.1.
      Cette situation vous semble elle "normale" ?

      d’après_ http://www.syntec.fr/content/view/121#34
      lorsque l’on n’est pas au forfait horaire on rentre de le cas numéro 2 et l’on devrait etre à 115% du minimum de sa classe, ais je bien interpreté ce passage selon vous ?

      j’ai la sensation que notre direction prend des libertés vis à vis de la convention syntec et de son interprétation, en plus d’en prendre vis à vis des salaires ( si je prend mon exemple personnel, si j’applique ce que je viens de dire plus haut, je suis à quasiment 200 euros mensuels du minimum de ma classe de cadre 1.2 )

      • Augmentation des minima Syntec 16 avril 2008 21:04, par Ben

        Il est possible qu’il y ait un accord local de signé dans votre entreprise, prévoyant ces aménagements. Dans ce cas, rien d’anormal.

        En revanche, s’il n’y a pas d’accord local, c’est la convention qui s’applique...

        En ce qui concerne votre interprétation, elle est exacte.

        • Augmentation des minima Syntec 17 avril 2008 11:55

          merci pour la réponse.

          quand vous parlez d’accord local, il est possible qu’un accord qu’un accord puisse etre signé en deca des prérequis du syntec ?

          En relisant les définitions des différentes modalités, il me semble que notre "forfait 218 jours" s’apparente plus à la colonne forfait décrite dans l’article.
          En me referant à ce paragraphe de mon contrat de travail, tout semble correspondre sur le fait que ce soit un réel contrat 218 jours :
          " le salarié détermine l’amplitude de ses journées de travail, tout en respectant les regles de fonctionnementde al société, en corrélation avec la réalisation des objectifs et des missions qui lui sont confiées.
          Le temps travail est décompté forfaitairement en jours, avec un plafond de 218 jours travaillés à temps plein et pour une période de 12 mois, compte tenu de la prise d’un droit à congé annuel complet"
          Seule la phrase " tout en respectant les regles de fonctionnement de la société" me fait douter si l’on se place dans la cas forfait heure ou dans la case forfait jour.

          bref un marasme qu’il va etre bien compliqué d’éclaircir ...

          • Augmentation des minima Syntec 19 avril 2008 19:41, par Ben

            Bonjour,

            Hélas, depuis un jurisprudence de 2006, je crois, non seulement les accords locaux peuvent être négociés en deçà des conventions, mais aussi en deçà de la loi elle-même. Par exemple, il me semble que des entreprises ont signé des accords locaux pour travailler plus que la durée légale (35h).

            Sinon, le forfait 218 jours (en fait 217 + le jour de solidarité) correspond bien au forfait jour.

            La mention "tout en respectant les règles de fonctionnement de la société, etc..." n’a pas, à mon sens, pour objectif de comptabiliser le temps de travail en heure, mais sans doute pour éviter que les salariés viennent travailler le dimanche, les jours fériés, la nuit... Leur journée doivent faire entre 10mn et 11h, mais pendant les plages d’heures d’ouverture de l’entreprise (sauf accord avec la hiérarchie).

            Voilà, pour résumer, il s’agit bien, à mon avis, d’un forfait jour.

• Augmentation des minima Syntec 26 mars 2008 11:27, par tournsol

  Ma DRH me dit que la prime de vacances est à comptabiliser pour le calcul des appointements minimaux car garantie et non exceptionnelle (Cf. article 32 de la convention collective SYNTEC)

  Qu’en pensez vous ?

  Merci

  • Augmentation des minima Syntec 26 mars 2008 21:49, par Ben

    A mon avis, mais je ne suis pas juriste, s’il s’agit d’une partie du 13° mois, ta DRH a raison sur ce point. S’il s’agit d’une prime supplémentaire, et si ce n’est pas précisé dans une lettre d’engagement ou un accord, je pense qu’elle a tord.

    Ce n’est que mon avis, et je réponds avec la petite expérience que j’ai vis à vis des métiers de l’informatique.

    J’espère que mon avis te sera utile !

• Augmentation des minima Syntec 19 février 2010 10:37, par Ben

  Le GIE EXA n’adhère plus à la Convention SYNTEC. En conséquence, nous n’assurons plus la mise à jour des minimas de cette convention.

  Pour avoir une version à jour des minimas syntec 2009, consultez le site CGT de CAPGEMINI : http://www.sngc-cgt.org/

  Voir en ligne : Syndicat SNGC CGT de CAPGEMINI

• position 2.3 coef 355 avec 5 ans d’ experience 12 mai 2011 08:45, par ruizinhoportugal@hotmail.fr

  Bonjour j’ai 28 ans et je suis en position 2.3 coef 355 avec 5 a&ns d ’expérience j aurai aimé connaitre la grille de salaire syntec pour mon cas.

  Donc le salaire de base + l’age + 5 ans d’expérience.

  Merci d’avance pour votre aide.

  • position 2.3 coef 355 avec 5 ans d’ experience 12 mai 2011 11:42, par Ben

    Bonjour,
    Notre entreprise n’adhere plus a la convention syntec depuis janvier 2008.

    Je vous conseille d’interroger le site du syndicat National CGT du groupe Capgemini (sngc-cgt.org) ou le site de la Federation CGT des Societes d’Etudes (soc-etudes.cgt.fr), qui pourront, mieux que nous, repondre a votre problematique